Réforme de l'ISF : les montants payés par les 100 plus gros contribuables dévoilés

Réforme de l'ISF : les montants payés par les 100 plus gros contribuables dévoilés
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 18 octobre à l'Assemblée.
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Orange avec AFP, publié le vendredi 20 octobre 2017 à 14h47

Comme réclamé par une partie de l'opposition, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a fini par dévoiler les sommes payées chaque année par les 100 plus grands contribuables assujettis à l'ISF.

"Les 100 premiers contributeurs à l'ISF payent 126 millions d'euros", a expliqué le ministre ce vendredi 20 octobre. En début de semaine, il avait déjà indiqué que "les 1.000 premiers contributeurs payent 400 millions d'euros d'ISF".

Ces 126 millions ne correspondent cependant pas à l'impact de la réforme. Celle-ci ne prévoit pas de supprimer l'ISF mais de le transformer en Impôt sur la fortune immobilière (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...). Le patrimoine immobilier de ces contribuables sera donc soumis au nouvel impôt. 



"LIBÉRER PLUS DE 3 MILLIARDS D'EUROS"

Alors quel sera l'impact réel de la réforme ? Bruno Le Maire n'a pas fourni de chiffres précis à ce sujet. "Les chiffres tombent au compte-goutte. 100 plus gros contribuables à l'ISF vont économiser 1,26 million d'euros par an soit 6,3 millions (sur le) quinquennat", a tweeté dans la foulée de cette annonce la députée PS Christine Pirès-Beaune.

Bruno Le Maire a surtout insisté sur le fait que "les 100 premiers patrimoines payent 73 millions d'euros d'ISF". Un chiffre qui prouve, selon lui, que "l'ISF est non seulement inefficace mais injuste, parce que les plus gros patrimoines ne payent pas l'ISF et arrivent, par l'optimisation fiscale, à y échapper". "Nous allons supprimer l'ISF" pour "libérer plus de 3 milliards d'euros qui, nous le pensons, iront vers l'économie productive", a poursuivi le ministre (LREM, ex-LR), vantant le "nouveau monde fiscal". 



S'il a promis de "faire la transparence" sur l'impact de la mesure "de manière responsable, en regardant ce qui est légal ou pas" au regard du secret fiscal, Bruno Le Maire a jugé n'avoir "aucune leçon à recevoir d'héritiers d'une majorité qui oblige l'État à rembourser 10 milliards", après l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes instaurée sous le quinquennat Hollande.

Une centaine de parlementaires de gauche (PS, Insoumis, communistes), ainsi que le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde, ont signé un appel mardi au gouvernement dans Libération pour qu'il publie l'impact de ses mesures réformant la fiscalité du capital, dont l'ISF, "sur les 100 Français les plus riches". L'ancien ministre socialiste des Finances Michel Sapin avait le premier demandé la semaine dernière la publication de "la somme dont vont bénéficier les 100 premières fortunes", du fait des "5 milliards de bouclier fiscal de cette nouvelle majorité".

Vendredi, l'ancien président LR de la commission des Finances, Gilles Carrez, a demandé au gouvernement de "faire la transparence" et de "donner des chiffres précis de ventilation de ce que représentera la suppression de l'ISF et le nouvel IFI, par décile et par patrimoine".

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