Réforme de l'assurance-chômage : les concertations reprennent

Réforme de l'assurance-chômage : les concertations reprennent
La ministre du Travail Elisabeth Borne, le 20 janvier 2021.
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publié le samedi 23 janvier 2021 à 10h40

L'application de cette réforme, jugée "nécessaire" par le gouvernement, pourrait être conditionnée à l'amélioration de la situation économique. Les syndicats réclament l'abandon d'une réforme "porteuse d'injustice sociale

Le gouvernement remet la réforme de l'assurance-chômage à l'ordre du jour.

La ministre du Travail Elisabeth Borne va recevoir un à un, lundi 25 janvier, dirigeants syndicaux et patronaux pour tenter de trouver "un chemin" pour mener cette réforme, toujours "prioritaire" à ses yeux. 

Décidée en juillet 2019, après l'échec d'une négociation sociale, la réforme de l'assurance-chômage vise à réaliser 1 à 1,3 milliard d'économies par an, notamment en durcissant les règles d'indemnisation et en taxant le recours abusif aux contrats courts, le tout dans un marché de l'emploi alors dynamique. Mais la brutalité de la crise a contraint le gouvernement à reporter à plusieurs reprises son application. Elle doit aujourd'hui s'appliquer en avril 2021.



Pour tenir compte du nouveau contexte, Mme Borne a ouvert une concertation à l'automne, se disant prête à discuter des "paramètres" de la réforme sans en abandonner l'esprit. A ses yeux, elle reste "absolument nécessaire", contre l'avis des syndicats qui réclament plus que jamais son abandon.

Alors que la crise sanitaire se prolonge et que le chômage devrait continuer à augmenter en 2021, cette réforme "pas pertinente et porteuse d'injustice sociale ne doit pas entrer en vigueur", plaide Marylise Léon, la négociatrice CFDT. "Comme Emmanuel Macron ne pourra pas achever la réforme des retraites avant la présidentielle, il veut terminer celle de l'assurance-chômage qui fera moins de remous", analyse Michel Beaugas (FO).

Pour rapprocher les points de vue, Mme Borne devrait proposer de lier l'entrée en vigueur des nouvelles règles à l'amélioration d'indicateurs économiques, comme par exemple les créations d'emploi. "C'est une hypothèse qu'on va tester, on n'est fermé sur rien, ça sera une journée d'écoutes", assure-t-on au ministère avant une nouvelle réunion multilatérale courant février où le gouvernement devrait présenter ses arbitrages. 

"Politiquement, ça permettra de dire 'je fais la réforme' même si elle ne s'applique pas. On est dans le marketing", critique Jean-Francois Foucard (CFE-CGC). Côté patronal, cette idée est plutôt bien accueillie. Pour François Asselin (CPME), "la réforme devrait être actionnée en fonction de l'évolution et de la dynamique des offres d'emploi". Mais une telle proposition ne suffira pas à embarquer les partenaires sociaux qui ont jugé insuffisants les amendements proposés jusqu'ici.

Ouverture des droits et calcul des allocations au coeur du désaccord 

L'exécutif a ainsi proposé de revenir sur le passage de 4 à 6 mois de travail pour ouvrir des droits, mais uniquement pour les jeunes de moins de 26 ans. Le point le plus contesté reste les nouvelles modalités de calcul de l'allocation, le coeur de la réforme de l'ex-ministre Muriel Pénicaud, qui risque de pénaliser fortement, selon l'Unédic, les "permittents", ceux souvent précaires qui alternent chômage et contrats courts. 

L'exécutif défend un enjeu "d'équité" car le système actuel est plus favorable, pour le même nombre d'heures de travail, à celui qui a des contrats fractionnés qu'à celui qui travaille en continu. Il juge aussi que cela n'est pas incitatif à la reprise d'un emploi durable. A la grande satisfaction des syndicats, ce point a été annulé fin novembre par le Conseil d'Etat car il créait "une différence de traitement manifestement disproportionnée" entre allocataires. Pour y remédier, le gouvernement travaille sur un plancher garantissant une rémunération minimale aux demandeurs d'emploi.

Le patronat continue lui de contester vivement l'instauration d'un bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage dans sept secteurs grands consommateurs de CDD courts (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports, plasturgie...). Mme Borne assure qu'il fait "vraiment partie de l'équilibre de la réforme, qui doit toujours dissuader les employeurs de recourir de façon excessive aux contrats courts". En 2019, sept embauches sur dix étaient des CDD de moins d'un mois, dont un tiers ne dépassaient pas une journée. Mais Hubert Mongon (Medef) dénonce un "dogme" d'autant plus "absurde" que certains de ces secteurs "sont les plus touchés par la crise".

Parmi les pistes de travail figurent le resserrement de la "maille du filet" (pour mieux cibler les secteurs concernés), le report de l'entrée en vigueur (à la cotisation 2022 ou 2023)... "Le bonus-malus ne verra jamais le jour", pronostique Michel Beaugas (FO).

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