Réforme de l'Assemblée nationale : la tension monte chez les députés

Réforme de l'Assemblée nationale : la tension monte chez les députés
C'est l'heure du changement au sein du vénérable Palais Bourbon, même si quelques réformes proposées font grincer des dents.
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leparisien.fr, publié le jeudi 21 juin 2018 à 00h13

Soixante-dix députés ont rendu ce mardi les conclusions portant sur les sept thèmes destinés à « rendre la démocratie plus efficace » au Palais Bourbon. Et toutes ne font pas l'unanimité...

François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, avait décidé, il y a six mois, de les mettre au travail : engagement tenu ! Les 70 députés, représentants tous les groupes de l'Assemblée, ont rendu, mardi matin, les conclusions portant sur les sept thèmes destinés à « rendre la démocratie plus efficace ». Nouveaux moyens affectés aux députés, rayonnement de l'Assemblée, conditions de travail, contrôle et évaluation des politiques publiques, environnement, droits de l'opposition et organisation du temps des élus, démocratie numérique...

Des préoccupations partagées unanimement par tous les élus. Lesquels, outre leur mission législative ont tenu, depuis le début de la législature, 125 réunions et auditionné 235 personnes, pour une durée de 159 heures...

Deux sujets ont fâché

Pourtant derrière cet engagement commun, ce sont deux visions totalement opposées du Parlement qui se dessinent. D'un côté, la majorité présidentielle - La République en Marche et le Modem- et UDI, Agir et Indépendants, pour lesquels prime l'efficacité de la mission du député. De l'autre, Nouvelle Gauche, La France Insoumise, les communistes et... les Républicains - tous dans l'opposition - qui privilégient, eux, le « débat démocratique. » Deux sujets ont particulièrement fâché.

Les moyens de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée, tout d'abord. Pour les deux responsables de ce groupe Jean-Noël Barrot (MoDem) et Jean-François Éliaou (LREM), « les députés n'ont aujourd'hui aucun moyen, en propre, pour vérifier le coût de leurs propositions et des mesures proposées par le gouvernement. » Ils prônent la création d'une « agence parlementaire d'évaluation » (APE). « Le Parlement demeure tributaire de l'administration, donc du pouvoir exécutif, soulignent les deux élus. Il est donc indispensable de contrôler, en amont, les projets de loi avant leur promulgation et, en aval, les effets des politiques publiques. »

L'APE compterait quarante personnes, principalement des analystes et des chercheurs, recrutés comme contractuels ou sur concours. Les premiers pourraient arriver dans les prochains mois, afin de travailler sur le Budget 2019... Autre piste : imposer au gouvernement « un délai incompressible de quatre semaines » entre le moment où les lois de finances sont déposées puis examinées, afin de laisser le temps aux nouveaux cerveaux de l'Assemblée de faire leurs calculs.

Rationaliser, réorganiser, moderniser

Frictions aussi pour « l'organisation du temps parlementaire. » Le président du groupe, Jean-Luc Warsmann (UDI-Agir et Indépendants), et le rapporteur, Jean-Michel Clément (ex-LREM aujourd'hui non-inscrit), ont affiché clairement leur objectif : rationaliser le travail d'un député avec à la clé, trois semaines à l'Assemblée, pour une semaine en circonscription ou favoriser les amendements votés en commission... « L'organisation quotidienne des parlementaires est à bout de souffle », estiment les deux élus. Et d'assurer que leurs « propositions doivent tracer la voie dans laquelle le travail parlementaire gagnera en efficacité et cohérence [...] et réinjectera un peu d'oxygène dans un système au bord de l'asphyxie. »

Rationaliser, réorganiser, moderniser pour faire de l'Assemblée un véritable contre-pouvoir au gouvernement et à l'exécutif... De quoi convaincre, notamment, les marcheurs qui n'ont pas oublié qu'une des règles d'or de la « révolution » macronienne, est justement d'installer l'expert au cœur du système politique et au service des citoyens.

«Au nom de l'efficacité on sacrifie l'argumentation et le débat»

De quoi aussi nourrir de profondes inquiétudes. « L'efficacité ne se mesure qu'à l'aune de la démocratie, martèle Clémentine Autain (La France insoumise). Soit, elle devient plus démocratique soit elle devient plus technocratique, soumise aux impératifs de l'exécutif ce qui débouche sur une Assemblée godillot. » Mêmes réserves de la part de Jean-Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) : « Il faut sanctuariser le débat démocratique dans l'hémicycle et pas seulement en commission », défend le député du Val-de-Marne.

A droite, aussi, le mécontentement est sensible. « Vouloir limiter le droit d'amendements n'est pas souhaitable, affirme Annie Genevard (LR) Les amendements, même redondants, permettent d'approfondir le travail parlementaire. Au nom de l'efficacité on sacrifie l'argumentation et le débat. » De quoi laisser augurer des débats animés lors de la vaste réforme constitutionnelle dont l'examen commencera en commission lundi prochain...

SEPT AXES POUR REDYNAMISER LE PALAIS BOURBON

1. Le statut des députés et leurs moyens de travail :

Principales propositions : création d'un module d'information sur les droits des députés à la fin de leur mandat ; droit individuel à la formation et validation des acquis en tant de député ; revoir les modalités de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Présidé par Virginie Duby-MullerR (LR). Rapporteur : Yves Blein (LREM).

2. Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale :

Principales propositions : création d'un nouvel espace d'accueil au Palais Bourbon ; faire participer le public à l'expérience de la fabrication de la loi ; aménager un « laboratoire ouvert » au service de la démocratie citoyenne favoriser l'accueil du public étranger.

Présidé par Elsa Faucillon (GDR). Rapporteure : Delphine O (LREM).

3. Le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :

Principales propositions : faire de la rénovation de l'Hôtel de Broglie une opération exemplaire ; soutenir les démarches « environnementales » initiées par les députés dans les circonscriptions.

Présidée par Coralie Dubost, présidente (LREM). Rapporteur : Bruno Millienne (Modem).

4. Le contrôle et l'évaluation :

Principales propositions : évaluer avant et après les textes de loi et les politiques publiques ; créer une agence parlementaire d'évaluation.

Présidé par Jean-Noël Barrot (Modem). Rapporteur : Jean-François Eliaou.

5. La procédure législative et les droits de l'opposition :

Principales propositions : réformer les heures et les jours de séance ; allongement de la session ordinaire et supprimer le plafond des 120 jours ; mieux anticiper le travail législatif ; augmenter le nombre de journées réservées aux groupes d'opposition ou minoritaires ; restructurer la discussion générale des textes entre commission et séance ; délibérer de certains amendements uniquement en commission ; alléger la procédure en séance publique.

Présidé par Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir, Indépendants). Rapporteur : Jean-Michel Clément, (non inscrit).

6. Les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :

Principales propositions : toutes concernent le handicap (accessibilité des lieux, mise en place d'un coordinateur « handicap »).

Présidé par Michel Larive (La France Insoumise). Rapporteur : Jacqueline Maquet (LREM).

7. La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :

Principales propositions : avancer dans l'ouverture des données budgétaires ; impliquer le citoyen dans la prise de décision budgétaire à l'échelon local ; mise en place d'un budget participatif à l'échelle nationale.

Présidé par Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche). Rapporteure : Paula Forteza (LREM).

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