Référendum sur la privatisation d'ADP : "Ça ne débouchera jamais", prédit François de Rugy

Référendum sur la privatisation d'ADP : "Ça ne débouchera jamais", prédit François de Rugy
François de Rugy à Paris, le 13 février 2019.

, publié le jeudi 11 avril 2019 à 12h54

Près de 250 parlementaires, de LFI à LR, et avec le soutien du RN, ont sorti pour la première fois la carte d'un référendum d'initiative partagée, afin de tenter d'empêcher le gouvernement de "vendre la poule aux œufs d'or".

La procédure de référendum d'initiative partagée engagée par des parlementaires d'opposition n'aboutira à rien, a assuré jeudi 11 avril le ministre de la Transition énergétique, François de Rugy.



"Sur le fond, je suis favorable à ce qu'on permette aux citoyens d'intervenir beaucoup plus dans le processus politique, législatif, y compris avec des référendums dont les citoyens puissent prendre l'initiative, a expliqué le ministre sur France Inter. Malheureusement, cette procédure est complètement verrouillée.

Ça ne débouchera jamais sur un référendum. L'article 11 de la Constitution n'a jamais été utilisé d'ailleurs, donc c'est de l'agit-prop médiatique (agitation et propagande, ndlr)."

En ce qui le concerne, il est favorable au projet de l'exécutif de privatiser le groupe ADP. "Plutôt que d'avoir une espèce de gestion patrimoniale, de dire 'on garde ADP et on voit si ça rapporte un peu d'argent tous les ans', nous, on propose de dégager d'un seul coup dix milliards d'euros, de faire un transfert d'une activité dont on sait qu'elle va continuer à vivre tranquillement, vers l'innovation, l'investissement public", a détaillé François de Rugy.



Mesure phare de la Loi Pacte, le projet de privatisation du groupe ADP, un des leaders mondiaux dans lequel l'État détient 50,63% des parts, a connu mardi un rebondissement de dernière minute. Près de 250 parlementaires, de LFI à LR, et avec le soutien du RN, ont sorti pour la première fois la carte d'un référendum d'initiative partagée, afin de tenter d'empêcher le gouvernement de "vendre la poule aux œufs d'or".

Parmi de nombreuses autres modifications de la Constitution, la révision votée le 21 juillet 2008 par le Congrès du Parlement, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, a modifié l'article 11 de la Constitution, consacré au référendum. Elle y a inscrit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs". Une loi organique adoptée seulement en décembre 2013 en a fixé les modalités d'organisation. 

Le texte doit être déposé par au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs). La consultation ne peut porter que sur les domaines de l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent, ou la ratification d'un traité. 
 

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