Redressement fiscal pour le député macroniste Emmanuel Pellerin, il doit rembourser une somme astronomique
© Lafargue Raphael/ABACA
Le député Renaissance des Hauts-de-Seine a fait l’objet d’un gros redressement fiscal pour une mauvaise déclaration dans les années 2010. Il a déclaré 490 euros au lieu d’1,1 million d’euros, selon les révélations de L’Informé.
Une nouvelle affaire vient embarrasser la majorité présidentielle. Cette fois-ci, elle concerne le député macroniste Emmanuel Pellerin. Après avoir été accusé par Mediapart fin janvier d’avoir consommé de la cocaïne, une affaire finalement classée sans suite en juin, le député Renaissance des Hauts-de-Seine a fait l’objet d’un redressement fiscal à hauteur de 356 641 euros en 2010, rapporte l’Informé mercredi 13 décembre. En 2005, Emmanuel Pellerin avait racheté pour un euro symbolique les parts de son père, Christian Pellerin, dans la société civile immobilière Nanterre La Garenne.
Une pénalité de 40% pour manquement délibéré
Cinq ans plus tard, il a revendu ces mêmes parts pour un montant de 850 000 euros. Plus précisément, il aurait perçu 490 euros pour le remboursement de ses parts sociales et un solde de tout compte de 849 510 euros. Or, dans sa déclaration d’impôts, l’élu n’aurait déclaré que le remboursement de ses parts sociales, soit 490 euros, alors que le fisc prend en compte tous les versements reçus, soit une somme d’1,1 million d’euros. En plus de ce redressement fiscal, Emmanuel Pellerin aurait également été sanctionné d’une pénalité de 40% pour manquement délibéré.
Une sanction que le député a contestée mais rejetée par le juge qui a estimé qu’il "ne pouvait, au regard de son rôle d’associé et d’actionnaire au sein de cette SCI, et au montant des sommes mises à sa disposition, ignorer la valeur réelle de ses parts, ni leur caractère imposable", cite l’Informé. Après avoir tenté pendant plusieurs années de faire annuler son redressement, Emmanuel Pellerin se serait acquitté de cette dette fin 2022 et aurait en même temps saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler la pénalité de 40%.
publié le 14 décembre à 17h16, Romain Strozza, 6Medias
