Recours au 49-3 : les précédents depuis Rocard

Recours au 49-3 : les précédents depuis Rocard
Manuel Valls a déjà utilisé le 49-3 pour faire passer la loi Macron en 2015.

, publié le mardi 10 mai 2016 à 15h40

Comme le gouvernement l'avait laissé présager, Manuel Valls va bien recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi controversé sur le travail. Devant les députés ce mardi, le Premier ministre a expliqué que "la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser".

Il avait déjà glissé vendredi qu'"il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel" comme le 49-3. Un recours qui ne serait ni une première pour le Premier ministre, ni une première sous la Ve République.



L'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, que Manuel Valls pourrait utiliser une nouvelle fois pour faire adopter la loi travail, a été utilisé 83 fois depuis 1959, à gauche comme à droite. Mais ses deux prédécesseurs immédiats, Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) ne s'en sont pas servis. De même, Lionel Jospin (1997-2002), durant la cohabitation avec Jacques Chirac, n'a jamais recouru à cette disposition qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi, si aucune motion de censure n'est votée contre le gouvernement par l'Assemblée nationale. Depuis Jacques Chirac ou Michel Rocard, qui l'avait massivement utilisée, plusieurs Premiers ministres y ont recours. Dans la plupart des cas, l'opposition a déposé une motion de censure, à chaque fois rejetée.


MICHEL ROCARD (mai 1988-mai 1991) :

Faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard, à la tête du gouvernement au début du second septennat de François Mitterrand, engage à 28 reprises la responsabilité de son gouvernement via l'article 49-3. Quinze textes sont ainsi adoptés, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.

ÉDITH CRESSON (mai 1991-avril 1992) :

Toujours sous la présidence de François Mitterrand, Édith Cresson, ne reste que 10 mois à Matignon mais elle fait usage à huit reprises du 49-3, pour faire passer en force quatre projets de loi : la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, le budget 1992, la loi rectificative et la création de l'agence du médicament.

PIERRE BÉRÉGOVOY (avril 1992-mars 1993) :

Pierre Bérégovoy, dernier Premier ministre socialiste de François Mitterrand, utilise lui trois fois l'article : sur la maîtrise des dépenses de santé, le budget 1993, le fonds de solidarité vieillesse.

ÉDOUARD BALLADUR (mars 1993-mai 1995) :

Après la victoire de la droite aux législatives de 1993, une deuxième cohabitation s'installe sous la présidence de François Mitterrand. Disposant d'une majorité écrasante à l'Assemblée nationale, Édouard Balladur ne dégaine l'article 49-3 qu'une seule fois, sur les privatisations d'entreprises publiques, pour couper court à "l'obstruction parlementaire" menée, selon lui, par l'opposition, qui a déposé quelque 3.800 amendements.

ALAIN JUPPÉ (mai 1995-juin 1997) :

Le Premier ministre de Jacques Chirac a recours à deux reprises à l'article 49-3 : en décembre 1995 pour faire passer le projet de loi l'autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le projet de loi sur le statut de France Télécom, avant la fin de la session parlementaire.

JEAN-PIERRE RAFFARIN (mai 2002-mai 2005) :

Premier ministre après la réélection de Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin s'est saisi deux fois de l'article 49-3. Alors que la gauche et l'UDF ont déposé quelque 13.000 amendements sur sa réforme des modes de scrutin régional et européen, il décide une première fois le 15 février 2003 d'engager la responsabilité de son gouvernement. Le 27 juillet 2004, il utilise à nouveau le 49-3 pour le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales qui favorise la décentralisation.

DOMINIQUE DE VILLEPIN (mai 2005 - mai 2007) :

Le 9 février 2006, Dominique de Villepin utilise le 49-3 pour faire passer le projet de loi pour l'égalité des chances, qui inclut le très contesté contrat première embauche (CPE). Le projet de loi sera adopté, mais la mobilisation massive de la rue finira par signer la mort du CPE, qui sera abrogé.

MANUEL VALLS (depuis mars 2014) :

Le 17 février 2015, Manuel Valls utilise le 49-3 pour faire passer en première lecture le projet de loi d'Emmanuel Macron "pour la croissance et l'activité", face à l'opposition attendue de députés PS, hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Les députés UMP et l'UDI déposent une motion de censure. Le Front de gauche dit qu'il la votera. Le 19 février, la motion ne recueille que 234 voix et est rejetée. Les 16 juin et 9 juillet, nouveaux recours au 49-3 pour le même texte, sans motion de censure dans le second cas. Le texte est donc définitivement adopté.

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