Racisme et inéligibilité : Fabien Roussel va déposer une résolution pour "pour renforcer la loi Gayssot" que "Eric Zemmour veut annuler"

Racisme et inéligibilité : Fabien Roussel va déposer une résolution pour "pour renforcer la loi Gayssot" que "Eric Zemmour veut annuler"©JOEL SAGET / AFP

publié le dimanche 31 octobre 2021 à 17h02

La résolution, déposée le 2 décembre prochain, serait débattue lors de la "niche parlementaire" réservée au groupe communiste à la chambre basse.

"C'est un candidat qui prône des idées racistes et antisémites." Pour lutter contre "des propos insupportables" dans le débat, le candidat PCF à la présidentielle Fabien Roussel a annoncé, ce dimanche 31 octobre sur Europe 1 et CNews, qu'il allait déposer le 2 décembre à l'Assemblée nationale une "résolution" visant à ce que des peines d'inéligibilité soient davantage prononcées contre les coupables d'incitation à la haine.



"Je vais déposer à l'Assemblée nationale une résolution pour inviter le gouvernement à envoyer une instruction aux magistrats pour véritablement mettre en œuvre (la peine d'inéligibilité)" pour les discriminations et provocations à la haine, a détaillé le député du Nord, en précisant qu'elle serait débattue lors de la "niche parlementaire" réservée au groupe communiste à la chambre basse.

"J'invite l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale à voter cette résolution pour que, enfin, dans notre République, un responsable politique ne puisse pas se présenter à une élection quand il a été condamné pour racisme et antisémitisme", a-t-il ajouté.




"Le racisme et l'antisémitisme, c'est un délit"

Le candidat déclaré à la présidentielle visait implicitement le polémiste Eric Zemmour, déjà condamné définitivement à deux reprises pour ce type d'infractions et mis en cause dans d'autres affaires toujours en cours.

"J'avais dit que je déposerai un texte de loi à l'Assemblée nationale pour renforcer la loi Gayssot. Monsieur Zemmour, lui, veut annuler la loi Gayssot qui condamne le racisme et l'antisémitisme", a ajouté le leader du PCF.

La loi en vigueur, sans que cela soit automatique, permet déjà au juge de prononcer l'inéligibilité. En novembre 2017, un élu d'extrême droite du Conseil municipal de Fontaine, dans l'Isère, avait par exemple été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis assortis de quatre ans d'inéligibilité pour "provocation à la discrimination ou à la haine" raciale, à la suite de propos visant les Roms.

Dans cette proposition de résolution, les députés communistes appellent le garde des Sceaux à "préciser par instructions générales aux juridictions compétentes la nécessité d'appliquer la loi dans toute sa sévérité" et "de retenir quand le délit est particulièrement odieux ou/et répété, la peine complémentaire d'inéligibilité".

"Dans notre République, le racisme et l'antisémitisme, ce n'est pas une opinion, c'est un délit", a rappelé dimanche Fabien Roussel.

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