Politique

Que contiennent les 20 000 amendements au projet de loi de réforme des retraites déposés par l’opposition ?

© Vue générale (illustration de l'atmosphère générale) lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, France, le 17 janvier 2023. Photo de Victor Joly/ABACAPRESS.COM

Avant l’étude en séance publique du projet de loi de réforme des retraites, l’opposition a déposé 20 000 amendements, mais la plupart sont des copier-coller ou ne changent que d’un mot ou deux, comme l’explique France Info.

Le grand jour approche à l’Assemblée nationale. Lundi 6 février, le projet de loi de réforme des retraites sera étudié dans l’Hémicycle. L’ensemble de l’opposition a déposé environ 20 000 amendements au texte proposé par le gouvernement, mais parmi eux, un bon nombre est similaire, soutient France Info.

Sur les 20 000, plus de 12 000 ont été rédigés par La France insoumise et 17 000 par la Nupes. Pour pouvoir les étudier dans leur intégralité, il faudrait y passer 35 jours, à raison de 10 heures de lecture par jour et pouvoir assimiler 300 mots à la minute, a calculé France Info.

“Examiner tous ces amendements nécessiterait quatre mois de débat parlementaire", a fustigé sur Twitter la cheffe des députés Renaissance, Aurore Bergé. Un tel effort ne sera pas forcément nécessaire pour débattre de l’intégralité des propositions. Parmi les 20 000, un mot changerait seulement entre certains et près de la moitié serait des copier-coller, selon France Info. Par exemple, à 68 reprises, les élus de La France insoumise demandent de supprimer l’article 7, retient le site d’information. Une fois les doublons retirés, il reste seulement 11 805 amendements. Parmi eux, plus de 3 000 demandent simplement de retirer un article ou de modifier un alinéa.

Les articles 2 et 7 dans le viseur

"Notre but n'est pas de faire perdre du temps. C'est la garantie de dire au gouvernement que l'on veut une réponse sur nos propositions. On veut montrer qu'on est prêt à discuter du montant exact, des assiettes, du barème”, a déclaré le député LFI Hadrien Clouet à France Info.

Parmi les amendements, les articles 2 et 7 sont particulièrement dans le viseur de l’opposition. La durée des débats en commission des affaires sociales n’avait pas permis l’étude de ce dernier, dont l’alinéa 3 mentionne le report à 64 ans de l'âge de départ à la retraite. En séance publique, 1 000 amendements demandant la suppression de cette disposition seront à étudier. Et 6 821 propositions concernent l'article 7. L'article 2 du projet de loi est aussi la cible de 8 614 amendements, la plupart pour instaurer une contribution exceptionnelle pour les milliardaires ou sur les entreprises dégageant le plus de chiffre d'affaires.

publié le 4 février à 12h47, Orange avec 6Medias

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