Qu’est-ce que la "flat tax", cet impôt que pourrait bien augmenter Michel Barnier ?
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Michel Barnier dit trouver le moyen d’augmenter les revenus de l’État. Pour ce faire, l’augmentation de la "flat tax" est envisagée. Le Figaro revient sur les spécificités de cet impôt instauré par Emmanuel Macron à son arrivée à l’Élysée.
Michel Barnier le répète à qui veut l’entendre, les finances de l’État sont inquiétantes. C’est pourquoi le nouveau Premier ministre envisage d’augmenter les impôts. Pour autant, le chef du gouvernement l’assure, il ne veut pas que les classes moyennes soient impactées par une quelconque hausse des prélèvements. C’est pourquoi il pourrait opter pour une augmentation de la "flat tax", rapporte Le Figaro, le 20 septembre 2024. Celle-ci était la mesure phare d’Emmanuel Macron lors de son arrivée à l’Élysée en 2017. Elle concerne l’imposition des revenus de l’épargne et du capital, hors immobilier, sauf dans le cadre de plus-value en cas de revente de biens.
Les plus rompus aux principes économiques et au système d’imposition français connaissent la "flat tax" sous le nom de "prélèvement forfaitaire unique" (PFU) et savent qu’elle s’applique également aux PEL (plan épargne logement) et aux assurances-vie. Sa particularité ? Contrairement à ce que les contribuables peuvent connaître avec l’impôt sur le revenu qui est, lui, progressif, la "flat tax" est quant à elle à taux unique. Concrètement, peu importe son niveau de salaire, une personne imposable doit payer le même taux que les autres. Celui-ci est fixé à 30 %. Toutefois, "il reste cependant possible d'opter pour la taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu", indique le ministère de l’Économie sur son site.
Une augmentation déjà envisagée en 2022
Lors de son instauration, "la flat tax avait pour objectif de réduire la fiscalité sur les investissements financiers, essentiellement la fiscalité sur les dividendes", fait savoir l’expert des finances publiques François Ecalle, président de l'association Fipeco, interrogé par Le Figaro. À terme, cet impôt devait permettre de "soutenir l’investissement privé". Une stratégie qui n’a pas fonctionné si l’on en croit le rapport publié par France Stratégie en 2023. En effet, l’institution autonome a noté qu’aucun "effet n'a été détecté sur l'investissement et les salaires".
L’augmentation de la "flat tax" a déjà été envisagée auparavant. Et pour cause, en 2022, le Modem avait proposé une hausse du taux pour le porter à 35 %, uniquement sur les dividendes supérieurs de 20 % à la moyenne calculée sur les cinq dernières années. Finalement, l’amendement, voté par les députés, avait été éjecté du projet final du budget 2023 adopté par l’article 49-3 de la Constitution. Reste donc à savoir si Michel Barnier utilisera cette option ou jettera son dévolu sur une hausse d’un autre impôt.
publié le 20 septembre à 18h58, Pierre Fougères, 6Medias
