Prolongation du pass sanitaire : députés et sénateurs ne parviennent pas à se mettre d'accord

Prolongation du pass sanitaire : députés et sénateurs ne parviennent pas à se mettre d'accord©Thomas SAMSON / AFP
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publié le mardi 02 novembre 2021 à 21h38

Le projet de loi "vigilance sanitaire" va repasser mercredi devant l'Assemblée nationale, puis jeudi devant le Sénat, avant un vote définitif vendredi de l'Assemblée, qui aura le dernier mot.
 
Toujours pas d'accord trouvé entre députés et sénateurs ce mardi 2 novembre sur le projet de loi "vigilance sanitaire" et la possibilité de recourir au pass jusqu'au 31 juillet. Selon une source parlementaire, ce délai a été jugé trop long par la chambre haute.



Le texte va donc devoir repasser mercredi devant l'Assemblée nationale, puis jeudi devant le Sénat, avant un vote définitif vendredi de l'Assemblée, qui aura le dernier mot.

L'échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi à la mi-journée était largement prévisible, compte tenu des profondes divergences entre les textes votés en première lecture par l'Assemblée - où le gouvernement dispose d'une majorité - et le Sénat, dominé par l'opposition de droite.

Les Républicains et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

Le Sénat estime nécessaire réexamen parlementaire avant l'été

Jeudi dernier, le Sénat avait ramené du 31 juillet au 28 février la possible prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de Covid-19, estimant nécessaire un réexamen parlementaire avant l'été.

Le gouvernement et sa majorité au Palais-Bourbon retiennent en revanche la date du 31 juillet, qui permet "d'enjamber" la présidentielle et les législatives.

Le Sénat plaide également pour une "territorialisation" du pass sanitaire à partir du 15 novembre.

Il serait ainsi limité aux départements n'ayant pas atteint un taux de vaccination de 80% de la population éligible, et dans lesquels une circulation active du virus est constatée.

Autre pomme de discorde, les sénateurs ont, au nom du secret médical, supprimé la disposition controversée permettant aux directeurs d'établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.

"Soyez mobilisés" mercredi

Le Premier ministre Jean Castex, qui s'exprimait mardi matin devant les députés de la majorité (LREM, Agir, MoDem) avait lui même anticipé cet échec.

"Nous ne pourrons pas parvenir à un accord avec le Sénat. Je vous fais confiance pour que vous soyez mobilisés demain (mercredi)", a-t-il dit, a rapporté un participant à l'AFP.

Le chef du gouvernement a souligné sa "volonté" de disposer de "tous les outils pour faire face à une résurgence de l'épidémie" si besoin.

Evoquant le conflit avec le Sénat sur le délai, il a "rappelé que les mesures les plus lourdes (confinement, limitations de circulation), font toujours appel à la validation du Parlement au bout de quatre semaines", en cas de réenclenchement du régime de l'état d'urgence sanitaire.

"Le président et le gouvernement refusent que le Parlement se prononce en février pour décider s'il y a lieu de continuer à restreindre les libertés pour combattre le Covid", a déploré de son côté le sénateur LR Philippe Bas dans un tweet.




Le patron des députés LREM Christophe Castaner a lui fustigé "le comportement de ceux qui voient dans la gestion de la crise sanitaire une opportunité politique".

"Nous maintiendrons le cadre actuel, en prorogeant le régime de sortie de la crise sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, avec un contrôle renforcé du Parlement", et en privilégiant "une logique nationale qui peut ensuite se décliner localement", a-t-il ajouté dans un communiqué.

La reprise épidémique "se confirme" selon SpF

La situation sanitaire n'invite pas à baisser la garde. Vendredi dernier, l'agence sanitaire Santé publique France s'alarmait dans son point hebdomadaire de "la reprise épidémique" qui "se confirme" en France et qui commence à se ressentir à l'hôpital.

Selon le ministre de la Santé Olivier Véran, "au 31 octobre, le taux d'incidence nationale était de 56,9 cas pour 100 000 habitants, en augmentation de 11% sur les 7 derniers jours. Depuis plusieurs jours, il y a aussi un peu plus d'hospitalisations. Donc oui le virus circule plus en ce moment", a-t-il mis en garde à l'occasion d'un déplacement dans le Tarn pour détailler les investissements du Ségur de la Santé.

"Cette situation globale n'est pas étonnante, il y a un effet saisonnier très marqué avec la baisse des températures et l'augmentation de l'humidité qui favorisent la multiplication du virus dont la circulation est accélérée par le fait qu'on sort moins à l'extérieur dans cette période", a-t-il analysé dans les colonnes de La Dépêche.

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