Projet de loi sur le pass vaccinal : le Conseil constitutionnel doublement saisi par la gauche

Projet de loi sur le pass vaccinal : le Conseil constitutionnel doublement saisi par la gauche
Les "Sages" pourrait se prononcer sur le pass vaccinal le 20 janvier prochain, selon l'exécutif.

publié le lundi 17 janvier 2022 à 09h24

Les "Sages" vont devoir se prononcer sur la loi instaurant le pass vaccinal : après sont adoption définitive par le Parlement, le Parti socialiste et la France insoumise ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Le Parti socialiste et la France insoumise ont annoncé dimanche 16 janvier, chacun de leur côté, avoir réuni les 60 députés nécessaires pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel sur l'application de la loi instaurant le pass vaccinal, a rapporté franceinfo.


Le pass vaccinal "porte un risque majeur de crise au sein de la société française tant il creuse les inégalités et instaure un modèle de société reposant sur la répression et le contrôle", a estimé la France insoumise dans un communiqué. "Après le vote honteux du projet de loi instaurant en France un #PasseVaccinale, j'annonce que nous sommes 60 député.e.s à saisir le Conseil constitutionnel", a de son côté expliqué le député insoumis Ugo Bernalicis. LFI a notamment bénéficié de l'appui de députés communistes pour réunir les 60 députés nécessaires, a indiqué franceinfo.


"Les avancées que nous avions obtenues ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d'identité. Une atteinte insupportable aux libertés. Nous allons saisir le Conseil constitutionnel", a expliqué sur Twitter le député socialiste Patrick Kanner.

Le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer le 20 janvier, selon l'exécutif, cité par franceinfo. En cas de validation, la loi pourrait donc être promulguée vendredi 21 janvier et entrer en vigueur le lendemain.

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