Projet de loi immigration : vers le retrait de l'article 3 sur la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension ?
Alors que Les Républicains ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le projet de loi si l’article était maintenu, Élisabeth Borne songerait fortement à le soustraire au texte de loi. D'autre part, la position des centristes, attachés à la mesure, pourrait conduire la Première ministre à recourir au 49.3, rapporte Le Parisien.
L’ombre d’un énième 49.3 ? Dans les hautes sphères politiques, le projet de loi sur l’immigration continue de diviser les différentes classes. Véritable cheval de bataille du gouvernement d’Élisabeth Borne, le texte n’a pas encore convaincu dans son entièreté, et en particulier l’article 3 relatif à la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Du côté des Républicains le cadre est posé, ils ne voteront pas pour le passage de la loi tant que cette mesure ne sera pas retirée.
Selon les informations du Parisien, mardi 24 octobre, Élisabeth Borne se serait dite prête à faire l’impasse sur cette mesure. Un sacrifice nécessaire, donc, pour convaincre le camp LR. Mais cette décision créerait un problème au sein de la majorité et du centre, où beaucoup souhaitent le maintien de cette mesure de régularisation, précise le quotidien francilien. Cependant, Les Républicains ont également besoin du soutien centriste pour faire passer la loi, et si ce n’était pas le cas, Élisabeth Borne pourrait alors emprunter la voie royale vers l’article 49.3 de la Constitution, tant décrié.
Des mesures extrêmement dures selon Darmanin
Le texte de loi, qui sera examiné par le Sénat le 6 novembre, devrait être "le plus ferme avec les mesures les plus dures depuis ces trente dernières années", annonçait Gérald Darmanin auprès du JDD, dimanche 22 octobre. À propos du retrait de l’article 3, le ministre de l’Intérieur avait indiqué qu’il était prêt à discuter, mais que le moment était mal choisi pour "faire des compromis sur des choses qui ne sont pas centrales".
Et de préciser : "Certains veulent un décret ou une circulaire, d'autres que ce soit dans la loi. Nous discuterons donc de ce sujet comme de tous les autres mais le gouvernement est attaché à des mesures de justice envers ceux qui produisent dans notre pays sans jamais poser de problème d'ordre public."
publié le 24 octobre à 15h55, Théo Rampazzo, 6Medias
