Projet de loi immigration : malgré le rejet, Emmanuel Macron veut une adoption du texte sans 49.3
Face au rejet du projet de loi immigration par les députés, Emmanuel Macron veut adopter un texte avant la fin de l’année. Toute dissolution de l’Assemblée nationale ou passage en force est toutefois écarté.
C’est un dîner particulier qui s’est organisé à l'Élysée mardi 12 décembre. Emmanuel Macron a réuni la cheffe du gouvernement et certains ministres lors d’un dîner organisé au Château, au lendemain du camouflet sur le projet de loi immigration. Si les députés ont rejeté le texte de Gérald Darmanin, le président de la République écarte toute dissolution de l’Assemblée nationale ou passage en force, rapporte Le Figaro.
Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, les responsables de la majorité parlementaire à l’Assemblée ainsi que les chefs de Renaissance et du MoDem Stéphane Séjourné et François Bayrou se sont réunis autour du chef de l'État pour tenter de trouver une issue à la situation. L’ancien Premier ministre Édouard Philippe était également convié, mais en déplacement dans les Bouches-du-Rhône, il n’a pu se joindre aux discussions qui doivent aboutir "vite" à une solution, via une Commission mixte paritaire (CMP). L'Élysée espère aboutir sur un texte « la semaine prochaine ». In fine, l’exécutif veut qu’il soit voté "avant la fin de l’année". "Le président souhaite un dialogue constructif mais sincère pour bâtir un compromis si possible", explique l’un des invités auprès de nos confrères.
Le pari de la CMP
Contrairement à Élisabeth Borne et ses nombreux recours au 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale, Emmanuel Macron ne veut pas de passage en force sur le texte immigration. "Il faudra qu’on accepte un texte de compromis", a désillusionné le président des députés Renaissance à l’Assemblée nationale, Sylvain Maillard.
Pour sortir de l’impasse, le gouvernement compte sur la CMP, composée de quatorze députés et sénateurs. Elle doit partir de la base du texte adoptée et durcie par les sénateurs avant un vote sans modification par une majorité de députés et sénateurs. Au vu des discordances que ce projet de loi engendre, le pari est ardu. Ce mercredi 13 décembre, la présidente de l'Assemblée nationale a précisé le calendrier. D'après une source parlementaire, le député Sacha Houlié, figure de l'aile gauche de la majorité, présidera finalement la CMP qui se tiendra lundi 18 décembre à 17h.
publié le 13 décembre à 07h01, Inès Cussac, 6Medias
