Projet de loi climat: vers une adoption définitive cet été

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Barbara Pompili sà l'Assemblée nationale le 4 mai 2021
Barbara Pompili sà l'Assemblée nationale le 4 mai 2021
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© AFP, Christophe ARCHAMBAULT
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publié le mardi 13 juillet 2021 à 08h18

A l'issue de neuf heures de discussions, députés et sénateurs sont parvenus dans la nuit de lundi à mardi à un accord sur le projet de loi climat, ouvrant la voie à une adoption définitive dès cet été, a-t-on appris de sources gouvernementale et parlementaire.

Réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires des deux chambres ont trouvé un compromis sur ce projet de loi dense, inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

"C'est une étape importante de franchie", s'est réjoui le rapporteur général du texte côté Assemblée Jean-René Cazeneuve (LREM).

Le Sénat dominé par la droite "est revenu sur les reculs environnementaux qui étaient des lignes rouges pour le gouvernement, sur l'artificialisation des sols, les menus végétariens et encore la rénovation énergétique des logements", s'est-on aussi félicité à Matignon.

La commission mixte a retenu cependant les apports du Sénat sur le volet accompagnement, notamment sur le forfait mobilités durables.

"Il faut saluer cette capacité à dépasser les clivages politiques pour faire avancer l'écologie toujours plus loin", s'est réjouie sur Twitter la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qui a porté le projet de loi devant les assemblées. "Nous allons faire entrer l'écologie dans nos vies", a vanté celle qui promeut "une écologie du quotidien". 

"L'un des combats les plus durs" entre députés et sénateurs a porté sur l'extension des zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, aux agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d'ici le 31 décembre 2024.

"On ne voulait pas de changement de calendrier ou de dérogations", a insisté Jean-René Cazeneuve.

Le député évoque sur d'autres points un texte "complété" par des éléments venus du Sénat pour développer l'hydroélectricité ou pour impliquer davantage les collectivités locales. 

Concernant l'implantation d'éoliennes, les députés se sont opposés à un droit de veto du maire souhaité par le Sénat. Mais "sans remettre en cause l'objectif", le maire pourra donner "son avis", selon le député LREM, qui souligne la "bonne qualité du travail bicaméral".

Présenté début 2021, le projet de loi "climat et résilience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu'avait retenues Emmanuel Macron. Elles vont de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2H30 en train à l'interdiction de location des logements passoires thermiques.

Il doit aider la France à tenter d'atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, mais est très critiqué par les ONG environnementales et les écologistes pour son "manque d'ambition".

Le 1er juillet, c'est le Conseil d'Etat qui a donné neuf mois à l'Etat pour prendre "toutes les mesures utiles". La plus haute juridiction administrative française a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris.

La trajectoire sera d'autant plus difficile à respecter que l'Union Européenne s'apprête à revoir à la hausse ses objectifs avec des répercussions attendues pour la France.

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