Professeur tué à Conflans : l'exécutif prévoit des sanctions contre ceux qui publient des informations "mettant en danger la vie d'autrui"

Professeur tué à Conflans : l'exécutif prévoit des sanctions contre ceux qui publient des informations "mettant en danger la vie d'autrui"
Le Premier ministre Jean Castex, le 23 octobre 2020.

, publié le vendredi 23 octobre 2020 à 16h30

Le Premier ministre a assuré également que la surveillance des réseaux sociaux et la lutte contre la haine en ligne allaient être intensifiées tandis que la plateforme de signalement Pharos va être renforcée.

Une semaine après l'assassinat du professeur Samuel Paty, le gouvernement va renforcer son projet de loi contre le séparatisme en ajoutant deux dispositions permettant d'une part de sanctionner ceux qui publient des informations personnelles "mettant en danger la vie d'autrui" et d'autre part de renforcer la protection des fonctionnaires "en pénalisant ceux qui font pression sur eux".



A l'issue d'un Conseil de Défense de plus de deux heures vendredi à l'Elysée, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que ces deux dispositions allaient venir "parachever" ce texte qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre et dont le Parlement sera saisi d'ici à la fin de l'année.

La première disposition donnera "la possibilité de sanctionner ceux qui mettent en ligne des informations personnelles mettant en danger la vie d'autrui, comme par exemple un professeur", a expliqué le chef du gouvernement. La deuxième mesure, elle, vise au "renforcement de la protection des fonctionnaires et des agents publics en pénalisant ceux qui font pression sur eux comme cela s'est produit à Conflans-Sainte-Honorine à l'encontre de Monsieur Paty et de la proviseure du collège", a ajouté Jean Castex.

Dans un entretien à l'Obs mis en ligne vendredi, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa a précisé travailler à un "délit de mise en danger de la vie d'autrui sur Internet", pour ceux qui "publieraient des données privées, adresse, numéro de téléphone".

"La surveillance des réseaux sociaux et la lutte contre la haine en ligne seront intensifiées", a également promis le Premier ministre en assurant que la plateforme de signalement Pharos serait "renforcée sans délai en termes d'effectifs".

"Un pôle spécialisé au sein du parquet de Paris sera créé pour centraliser les poursuites et donc en améliorer l'efficacité", a-t-il poursuivi.

Une semaine après "le dramatique attentat" dont a été victime Samuel Paty, Jean Castex a souligné que "1.279 signalements à la plateforme Pharos, services spécialisé chargé du recueil des signalements illicites sur Internet, ont permis 27 interpellations". Le Premier ministre a annoncé par ailleurs que "56 visites domiciliaires" avaient été effectuées sur les 123 "décidées" après l'attaque.


Dans L'Obs, Marlène Schiappa a par ailleurs annoncé la création d'une "unité de contre-discours républicain sur les réseaux sociaux", placée sous l'autorité du Comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, dirigé par le préfet Christian Gravel. "On voit se développer des discours d'islamistes sur la toile, de victimisation systématique, sans que personne ne les démente. Ce que nous voulons faire, c'est porter un discours de contre-propagande", explique-t-elle, évoquant un "point de bascule". "Ce n'est pas un attentat de plus. Il faut un discours contre l'idéologie qui précède le terrorisme", a insisté la ministre. 

Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie de 47 ans, a été décapité le 16 octobre, dix jours après avoir montré à ses élèves de 4e des caricatures de Mahomet lors d'un cours sur la liberté d'expression. Il avait été la cible de messages de haine sur les réseaux sociaux.
 

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