Procès des sondages de l'Élysée : trois questions sur la convocation de Nicolas Sarkozy

Procès des sondages de l'Élysée : trois questions sur la convocation de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy est convoqué devant le tribunal dans le procès des sondages de l''Élysée le 2 novembre.

publié le dimanche 24 octobre 2021 à 07h00

Le contexte. Le procès de cinq proches de l'ancien chef de l'État s'est ouvert cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris. En cause, des contrats de communication signés avec les sociétés de Patrick Buisson et du politiste Pierre Giacometti; ainsi que des commandes directes de sondages entre 2007 et 2009 auprès de plusieurs instituts, en particulier Ipsos.

Ces dépenses, d'un montant total de 7,5 millions d'euros, ont été réalisées en secret et sans appel d'offres, signe de favoritisme, selon le Parquet national financier (PNF), qui représente l'accusation à ce procès. 

Nicolas Sarkozy, à l'Élysée de 2007 à 2012, a été cité comme témoin par l'association Anticor, à l'origine de l'affaire. Il avait fait savoir dans une lettre au tribunal qu'il ne viendrait pas à l'audience. Mais ce dernier a ordonné sa comparution forcée le 2 novembre. 

1. Une telle décision est-elle fréquente ? 

NON. Dans un procès pénal, la loi autorise le parquet, la défense et les parties civiles à citer des témoins. S'ils ne se présentent pas, le tribunal peut ordonner "que ce témoin soit immédiatement amené devant lui par la force publique pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à une prochaine audience", selon l'article 439 du code de procédure pénale. 




Une disposition utilisée mardi 19 octobre par le tribunal pour faire venir Nicolas Sarkozy. Ce type de décisions reste rare sur les centaines de milliers d'audiences qui se tiennent chaque année en France. Elles sont d'autant plus exceptionnelles lors d'un procès correctionnel, où sont jugés les délits (jusqu'à dix ans d'emprisonnement). 

Le dossier des sondages de l'Élysée reste néanmoins unique, du fait de la qualité de l'intéressé. Nicolas Sarkozy n'a jamais été poursuivi dans ce dossier car il est protégé par l'immunité présidentielle, garantie par la Constitution, et il n'a en outre jamais été entendu comme témoin.

La question s'était posée pendant les investigations. En 2016, l'association Anticor avait déjà sollicité son audition. Nicolas Sarkozy ayant refusé de venir, le juge d'instruction avait alors estimé que l'y obliger serait "disproportionné". Une interprétation écartée cette fois-ci par le tribunal correctionnel, qui juge l'audition de l'ancien président "nécessaire à la manifestation de la vérité". Il n'y a pas d'appel possible de cette décision.

2. Nicolas Sarkozy va-t-il être amené au tribunal par les forces de l'ordre ?

C'EST PEU PROBABLE. En théorie, si Nicolas Sarkozy refuse de venir, des policiers ou gendarmes peuvent aller le chercher et l'escorter jusqu'à la salle d'audience. On peut cependant imaginer que l'ex-chef de l'État veuille éviter ce scénario et qu'il annonce s'engager à se rendre de lui-même au tribunal. 

En l'occurrence, une éventuelle réquisition des forces de l'ordre serait réalisée par le tribunal lui-même et non par le ministère public, représenté ici par le PNF. Ce dernier n'a d'ailleurs pas requis le recours à la force publique pour faire venir Nicolas Sarkozy. Son représentant a au contraire estimé que la décision du juge d'instruction en 2016 était une "position de bon sens et de sagesse", tout en se "remettant" à la décision du tribunal. 




Lors du procès Bygmalion, au printemps, Nicolas Sarkozy était cette fois prévenu. Il n'était venu que le jour de son interrogatoire : en tant que mis en cause, il pouvait en effet se faire représenter par ses avocats. Au procès de l'affaire des "écoutes" en décembre 2020, où il était là aussi poursuivi, il était présent à toutes les audiences. Ces deux procès se sont tenus dans la même salle d'audience que celle où a lieu le procès des sondages.

À l'audience, a-t-il le droit de garder le silence ? 

EN PARTIE. Se taire est un droit des personnes placées en garde à vue, mises en examen ou prévenues, afin de ne pas s'auto-incriminer. Pour un témoin, la loi prévoit que celui "qui ne comparaît pas ou qui refuse, soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal" à une amende d'un montant maximum de 3.750 euros. 

De façon générale, certains témoins peuvent refuser de répondre à certaines questions : un médecin peut par exemple invoquer le secret médical ou un journaliste le secret des sources. En l'espèce, Nicolas Sarkozy pourrait de nouveau se prévaloir de l'immunité présidentielle garantie par la Constitution pour refuser de répondre à toutes, ou certaines, des questions. 

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