Prise illégale d'intérêts : Éric Dupond-Moretti n'échappera pas au procès
La Cour de cassation a confirmé, ce vendredi 28 juillet, le renvoi d’Éric Dupond-Moretti, accusé de prise illégale d’intérêts, devant la Cour de justice de la République. Le ministre de la Justice "prend acte" de cette décision.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti sera finalement bien jugé pour prise illégale d’intérêts. C’est la Cour de cassation qui a validé, ce vendredi 28 juillet, son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), rapporte Le Monde. Les différents recours du ministre ont donc été rejetés. Ce dernier réclamait une révision du dossier à cause d’irrégularités. Maître Patrice Spinosi, un de ses avocats, avait dénoncé des "errements procéduraux" de la part de la Cour de justice de la République dans son enquête.
Il "attend avec confiance" son procès
Confirmé à son poste lors du remaniement d’il y a une semaine, est accusé d’avoir profité de son statut de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé lorsqu’il était avocat. L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature avaient déposé plainte en 2020. La commission d’instruction de la CJR avait déjà demandé le renvoi en procès d’Éric Dupond-Moretti fin 2022. Depuis le début de l’information judiciaire, ouverte en 2021, le Garde des sceaux a répété qu’il n’avait fait que "suivre les recommandations de son administration" dans les enquêtes menées contre les magistrats. Il dénonce également une enquête à charge contre lui.
Maître Spinosi a annoncé que son client "prend acte" de la décision et "attend avec confiance" son procès. L’audience "mettra en lumière l'inexistence d'un quelconque conflit d'intérêt dans cette affaire", a-t-il ajouté à l’AFP.
publié le 28 juillet à 16h07, Lilian Moy, 6Medias
