"Principe de fraternité" : l'annonce du Conseil constitutionnel fait réagir

"Principe de fraternité" : l'annonce du Conseil constitutionnel fait réagir
Le Conseil constitutionnel, le 18 mars 2017.

Orange avec AFP, publié le vendredi 06 juillet 2018 à 17h55

RÉACTIONS. Les Républicains et le Rassemblement national (ex-FN) ont déjà annoncé qu'ils déposeront un amendement afin de pouvoir revenir sur le dispositif.

Cédric Herrou a été entendu.

Le Conseil constitutionnel a affirmé, vendredi 6 juillet, qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" des étrangers ne pouvait pas être sanctionnée, au nom du "principe de fraternité". Les Sages ont donc donné raison à Cédric Herrou, cet agriculteur condamné pour avoir aidé des migrants à la frontière franco-italienne, qui réclamait l'abolition du "délit de solidarité".



Avec ce "principe de fraternité", le Conseil constitutionnel rappelle que "la devise de la République est 'liberté, égalité, fraternité'". "Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national", selon le texte de la décision des Sages.

"Je ne peux que me réjouir de cette décision"

Cette décision a immédiatement fait réagir. À l'image de Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur qui a salué cette décision, tout en estimant qu'il serait disproportionné d'étendre les exemptions existantes "à l'entrée irrégulière sur le territoire français". Il a expliqué que le Conseil constitutionnel fera la distinction entre une aide apportée ponctuellement aux réfugiés et celle donnée en vue d'une installation définitive dans le pays.

Cédric Villani, député de la République en marche, qui avait co-signé un amendement de suppression du délit de solidarité, s'est, lui aussi, réjoui.



Du côté de la gauche, les élus se sont félicités de la décision prise par les Sages. "Quelle belle victoire. Il y a encore quelques beaux principes dans notre pays", a déclaré sur Twitter Ian Brossat, chef de file des communistes aux Européennes et adjoint à la maire de Paris.



"Magistral! Une grande victoire pour tous les humanistes", s'est, lui, félicité, Julien Bayou, le porte-parole d'Europe Écologie Les Verts.



Eric Piolle, le maire écologiste de Grenoble qui a accueilli plusieurs migrants, a salué une "victoire".



Olivier Faure, le Premier secrétaire du Parti socialiste, a lui aussi réagi, avancant qu'il "serait temps que la majorité se réveille".



Génération.s, le mouvement fondé par Bznoît Hamon, évoque "une belle nouvelle à l'heure où la solidarité est mise à mal".



"Le moment est venu de mettre un terme à ces dérives"

La situation est tout autre pour les députés des Républicains Eric Ciotti et Guillaume Larrivé. Dans un communiqué, publié en commun vendredi 6 juillet, les deux élus considèrent que "la décision que vient de rendre le Conseil constitutionnel [...] n'est pas acceptable. Le moment est venu de mettre un terme à ces dérives".



"C'est un encouragement politique pour ceux qui pensent que la République française n'a pas le droit de prendre des mesures énergiques afin de protéger les frontières nationales", ont déclaré les deux députés qui ont annoncé qu'ils déposeraient un amendement au projet de révision de la Constitution, afin de pouvoir revenir sur le dispositif.



Même son de cloche chez le Rassemblement national (ex-FN) qui a jugé la décision des Sages était une "atteinte à l'intégrité de la Nation" et encourageait "l'immigration de masse". Le parti dirigé par Marine Le Pen a qualifié cette mesure de "nouveau soutien aux trafiquants d'êtres humains en tout genre". Comme les Républicains, le Rassemblement national a d'ores et déjà annoncé qu'il tentera de revenir sur cette décision.

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