Pourquoi Nicolas Sarkozy pourrait-il perdre sa Légion d'honneur ?
© Urman Lionel/ABACA
La Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy pourrait lui être retirée après sa condamnation à un an de prison sous bracelet électronique mercredi 18 décembre.
Après sa condamnation à un an de prison sous bracelet électronique dans l'affaire Paul Bismuth mercredi 18 décembre, Nicolas Sarkozy pourrait perdre la médaille que lui confère son titre de Grand-Croix de la Légion d'honneur. Le Huffington Post rappelle l'article R91 du code de la Légion d'honneur qui indique que l'exclusion est automatique pour "les personnes condamnées pour crime (et) celles à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an".
De plus, l'article R92 de la Grande chancellerie stipule que "peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle". Avant de perdre sa Légion d'honneur, Nicolas Sarkozy va devoir suivre un parcours disciplinaire. Ainsi, le ministère de la Justice doit d'abord transmettre une copie du jugement à l'ordre. Le mis en cause a la possibilité de fournir des explications et de se défendre. Enfin, le Conseil de l'ordre se réunira pour voter et la décision doit emporter la majorité des deux-tiers.
D'autres personnes ont été radiées
Accordée sur le critère de services rendus à la Nation, la Légion d'honneur est la plus haute décoration française. Plusieurs personnalités l'ayant reçue ont déjà été radiées, à l'exemple de Bachar al-Assad, de Maurice Papon ou de Claude Guéant. En 2023, une procédure de retrait avait été engagée par la ministre de la Culture de l'époque, Rima Abdul Malak, à l'encontre de Gérard Depardieu. L'acteur avait notamment eu des déclarations à connotations sexuelles qui avaient été diffusées lors d'un numéro de Complément d'enquête. Rien n'a fuité sur la procédure en cours.
publié le 19 décembre à 07h40, Caroline Frühauf, 6Medias
