Plateformes de location: Le Drian souhaite un "cadre réglementaire complet"

Plateformes de location: Le Drian souhaite un "cadre réglementaire complet"

Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, le 12 novembre 2017 à Rabat

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AFP, publié le mardi 21 novembre 2017 à 23h14

Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a souhaité mardi lors du 65e congrès de l'Umih "un cadre réglementaire complet" concernant les plateformes de location telles que Airbnb, avant la tenue en France de la Coupe du monde de rugby ou encore des Jeux Olympiques.

Le gouvernement "est mu par un principe simple : faire en sorte que l'irruption des nouvelles technologies et de nouveaux usages ne se fasse pas au détriment des acteurs du tourisme", a lancé M. Le Drian devant plusieurs centaines de restaurateurs et hôteliers réunis au congrès de l'Umih à Reims. 

"Ce que je souhaite, c'est de faire en sorte que nous soyons assurés, dans l'intérêt de nos visiteurs et dans l'intérêt de l'industrie du tourisme, qu'il y ait un cadre réglementaire complet, efficace et opératoire avant même l'arrivée des grands événements que la France va connaître, que ce soit la Coupe du monde de rugby, que ce soit les Jeux Olympiques, que ce soit, je l'espère, l'Exposition universelle en 2025", a-t-il déclaré.

A compter du 1er janvier, les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel-HomeAway auront pour obligation d'indiquer la qualité de l'annonceur, qu'il soit professionnel ou non professionnel.

Depuis plusieurs mois, les hôteliers français mais aussi la Mairie de Paris, très concernée par la location de meublés touristiques, demandent au gouvernement la publication rapide d'un décret concernant des "sanctions significatives et dissuasives" à l'encontre des plateformes qui ne respectent pas la loi.

"Le décret explicitant les modalités des sanctions aux manquements des plateformes sera publié parce qu'il ne suffit pas de publier le décret, il faut aussi les pénalisations qui seront articulées avec ces décrets. Enfin, un décret interviendra afin de mettre en oeuvre la transmission automatique des revenus des hôtes à l'administration fiscale", s'est engagé le ministre.

Selon lui, "l'activité économique numérique pose aujourd'hui un défi aux critères classiques d'imposition des entreprises. Le tourisme, en particulier dans le domaine de l'hôtellerie, n'échappe pas à cette réalité, il faut donc la combattre", a-t-il martelé, assurant que le gouvernement "travaille à des projets de taxation qui visent à faire en sorte que le caractère immatériel de l'activité numérique n'échappe pas à une imposition adaptée".

Au sujet de la fréquentation touristique, Jean-Yves Le Drian a affirmé que "les prévisions pour 2017 nous permettent déjà d'espérer autour de 89 millions de touristes internationaux, un très beau résultat, qui prouve que nous faisons mieux que rebondir après la difficile année 2016 - 82 millions de touristes internationaux (...)", a-t-il rappelé.

L'objectif du gouvernement est d'atteindre la barre des 100 millions de touristes internationaux à l'horizon 2020.

 
6 commentaires - Plateformes de location: Le Drian souhaite un "cadre réglementaire complet"
  • Les lois existent déjà, pas besoin de nouvelles lois. Juste mettre la police à rechercher les contrevenants, et la justice à les sanctionner.

  • La première règle égalitaire serait que toute action dite "collaborative" soit obligatoirement fiscalisée sans aucun montant de franchise .
    Il suffit que les plate formes soient rendues responsables de la déclaration des revenus touchés par les loueurs comme le sont les banques par rapport aux salaires.

    Toute transaction commerciale est fiscalisée en France (TVA, URSSAF et impôt sur le revenu), et ce, sans limite inférieure.

    La loi fiscale, c'est comme le code de la route, il devrait être respecté, mais hélas, les français sont les rois de la fraude, et la justice ne puni pas suffisamment les fraudeurs.

  • C'est bien...
    Mais pour les restaurateurs qui n'appliquent pas la réglementation?
    Pour les structures de vacances qui sont obsolètes, voir dangereuses?
    Pour les "Campings" mélangeants Clients et Proprio?
    Pour faire le ménage dans le tourisme social?
    Pour revoir l'implantation et la construction, aménagement des "hôtels dortoir"?
    Pour que les résidences de tourisme passent sous la convention du tourisme et non de l'immobilier?
    Pour la hausse des salaires de base en CHR, Hôtellerie de plein air, Tourisme social, etc..?

    Bref..

  • est ce la concurrence entre professionnels et particulier alors qu'on sait que les hotels sont complets plusieurs semaines à l'avance qui motive le gouvernement ou bien la recherche désespérées de finances pour combler les cadeaux fait aux riches

    Merci de nous fournir vos études sur le taux de remplissage des hôtels (manifestement 100% sans distinction de lieu et de temps). La réglementation proposée est demandée par les professionnels du tourisme, sans doute pour un taux de remplissage supérieur à 100%

    avis simplement quelqu'un qui n'est pas casanier et qui voyage
    essayez de réserver une semaine avant dans un hôtel pour la fête des citrons à menton
    ou les fêtes de Bayonne ou le festival d’Avignon ou les chorales d'orange ou le festival de cannes etc

    Précise alors les conditions, vivarais...

    dqr33 les conditions de quoi ?

    ça ne nous informe pas du taux de remplissage en fonction du lieu et du moment. Pourtant votre affirmation faisait état d'un taux de 100%

    (vivarais, ben où et quand tu parles des problème pour trouver une chambre...)

    portalis1 n'avez vous pas remarqué que je citais que c’était pour des événements spécifiques
    la fête des citrons à menton
    ou les fêtes de Bayonne ou le festival d’Avignon ou les chorales d'orange ou le festival de cannes etc

  • lorsqu'à l'étranger vous entendez "les hôtels réquisitionnés pour loger les migrants"
    il vous faut bien trouver une solution lorsque l'on veut venir à paris d’où airbnb

    Dingue que les touristes ne parviennent plus à trouver un hôtel en France !

    out comme pour les vacances si vous ne reservez pas en janvier je vous défie de trouver une place de camping en bord de méditerranée

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