Pass sanitaire : le Sénat adopte un projet de loi largement modifié

Pass sanitaire : le Sénat adopte un projet de loi largement modifié
(Photo d'illustration)

publié le dimanche 25 juillet 2021 à 07h45

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l'exemption du pass sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté dans la nuit de samedi à dimanche 25 juillet, par 199 voix contre 123, le projet de loi sanitaire. Mais avec d'importantes modifications par rapport au texte approuvé par l'Assemblée nationale, et qui ne sont pas du goût du gouvernement.



Outre l'obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets.

La chambre haute a toutefois conditionné l'extension du pass au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire, jusqu'au 31 octobre, et a prévu d'exempter les centres commerciaux. Elle a également assoupli l'isolement obligatoire pour les malades. 
 
Certains amendements adoptés au Sénat ont par ailleurs divisé la droite comme l'exemption du pass sanitaire en terrasses ou pour les mineurs. Les sénateurs veulent également repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.

Le Sénat a en outre voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale. 

Face à ces importantes modifications, députés et sénateurs parviendront-ils à trouver un compromis, en commission mixte paritaire, à partir de 15H dimanche ? C'est le scénario privilégié par l'exécutif car il permettrait une adoption définitive du projet de loi dans la soirée, pour une application du pass étendu début août.

Un désaccord ferait dérailler ce calendrier très contraint, en obligeant à une nouvelle navette parlementaire. Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a brandi samedi la menace d'un désaccord, "si les députés veulent rayer le travail du Sénat".
 

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