"Pass sanitaire" : le "oui mais" des députés

"Pass sanitaire" : le "oui mais" des députés
(Photo d'illustration)

publié le mercredi 05 mai 2021 à 12h10

Malgré de vives réticences chez certains élus, y compris dans les rangs de la majorité, les députés de la commission des Lois ont donné mardi soir un premier feu vert à l'instauration d'un "pass sanitaire" pour l'accès à des rassemblements de plus de 1.000 personnes. 

Voulu par Emmanuel Macron pour les grands rassemblements et validé par le Conseil scientifique, le "pass sanitaire" a également reçu mardi soir 4 mai l'aval des députés. Dans le cadre de l'examen en commission des Lois du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, les députés ont commencé à se pencher sur une batterie de mesures qui doivent permettre de sortir progressivement de l'état d'urgence sanitaire, sans mettre brutalement fin aux restrictions sanitaires, dont ce fameux "pass sanitaire", évoqué par le chef de l'Etat la semaine dernière lors de l'annonce du plan de déconfinement.



"Il serait "absurde de ne pas utiliser" un système de pass sanitaire "dans les lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions", avait notamment estimé le président, tout en assurant qu'il n'en voulait pas pour le quotidien, comme pour aller au restaurant par exemple. 

Le projet gouvernemental qui n'est pas le décrié "passeport vaccinal", prévoit ainsi de "subordonner", le moment venu, l'accès aux établissements, lieux ou événements réunissant plus de 1.000 personnes à la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, d'un justificatif de vaccination ou attestant du rétablissement de la personne à la suite d'une contamination.

"Discrimination"

Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l'apparition de "cluster ou supercluster" et "correspond à une démarche qu'on voit émerger dans de nombreux pays".

Sa rédaction "exclut de fait tout usage d'un pass sanitaire pour les activités de la vie courante", a poursuivi le ministre, confronté aux doutes exprimés sur tous les bancs de la commission, y compris dans la majorité. 

"Ça ressemble à une discrimination, pour moi c'est un précédent", a mis en avant le "marcheur" Pacôme Rupin."Le texte n'est pas clair", a grincé le Modem Philippe Latombe. "On ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs", a souligné le LR Philippe Gosselin. "Et quid des pèlerinages?". "Il n'y aura pas de limite dans la discrimination", a prédit le LFI Eric Coquerel pour qui tel ou tel restaurateur voudra exiger le "pass sanitaire" pour subordonner l'accès à son établissement.

Malgré l'avis défavorable de M. Véran, des députés de la majorité emmenés par la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, ont souhaité d'ailleurs mettre des garde-fous en amendant le projet gouvernemental, pour exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre de ce futur "pass sanitaire".   

L'examen du texte doit se poursuivre jeudi en commission avant son passage dans l'hémicycle lundi.
 

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