Pass sanitaire : le Conseil d'Etat rejette le recours et valide la jauge abaissée à 50 personnes

Pass sanitaire : le Conseil d'Etat rejette le recours et valide la jauge abaissée à 50 personnes©BERTRAND GUAY / AFP

publié le lundi 26 juillet 2021 à 22h05

"La reprise de l'épidémie liée à la diffusion du variant delta était de nature à justifier un élargissement de l'utilisation du pass sanitaire", indique le juge des référés du Conseil d'Etat.

La jauge abaissée à 50 personnes est donc validée par le Conseil d'Etat ce lundi 26 juillet. La plus haute juridiction administrative avait en effet été saisie en référé par plusieurs organisations représentant des professionnels du spectacle demandant l'annulation de l'extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisirs accueillant au moins 50 personnes.



Elles réclamaient ainsi l'annulation du décret du 19 juillet qui impose que le précieux sésame - prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation - soit présenté dans des lieux comme les salles de spectacle, de jeux, de sport ou des musées, accueillant au moins 50 personnes, contre 1.000 précédemment.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté ces recours, estimant que la reprise épidémique justifiait de telles mesures.

Il note que le Premier ministre a le pouvoir d'édicter des mesures applicables à l'ensemble du territoire en cas de circonstances exceptionnelles comme une épidémie, en particulier dans l'attente de l'adoption d'une nouvelle loi.

Un risque de dégradation "encore plus préoccupante" en août

"La reprise de l'épidémie liée à la diffusion du variant delta était de nature à justifier un élargissement de l'utilisation du pass sanitaire", indique le juge, soulignant une dégradation de la situation sanitaire en juillet et un risque de dégradation "encore plus préoccupante" en août.

Dimanche 25 juillet, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du pass sanitaire.

Le pass sanitaire est entré en vigueur la semaine dernière dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, qui en sont exemptés jusqu'au 30 septembre selon l'accord trouvé entre députés et sénateurs.

En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.

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