Pass sanitaire : "Il ne faut pas laisser croire que les salariés ne pourront pas être licenciés", avertit Elisabeth Borne

Pass sanitaire : "Il ne faut pas laisser croire que les salariés ne pourront pas être licenciés", avertit Elisabeth Borne
La ministre du Travail Elisabeth Borne, le 30 juin 2021 à l'Elysée.

publié le mardi 27 juillet 2021 à 10h51

Alors que le Parlement a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire, la ministre du Travail a souligné mardi matin sur BFMTV que "ça ne voulait pas dire qu'il n'y aurait pas de licenciement, ça veut dire qu'il sera moins encadré". 

Les salariés refusant le pass sanitaire pourront-ils être licenciés ? Le Parlement a dit non, mais l'exécutif assure que oui. Le licenciement pour cause de non-présentation de pass sanitaire ou refus vaccinal a été supprimé du texte voté dimanche par le Parlement.

Mais Elisabeth Borne prévient : "Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement". 



Invitée de BFMTV mardi 27 juillet, la ministre du Travail a souligné que le droit commun du Code du travail s'appliquerait. "On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié; le Sénat a supprimé cette disposition", a-t-elle expliqué. 

"Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté. "La procédure n'est pas encadrée (...) il y a des dispositions générales du Code du travail, et si on doit redonner une procédure bien encadrée, protectrice pour le salarié comme pour l'employeur, il faudra qu'on revienne vers le Parlement", a-t-elle insisté.

"Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un pass sanitaire. Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables", a rappelé la ministre. 

"L'objectif, a-t-elle dit, c'est d'abord de convaincre et de faciliter la vaccination". La loi prévoit une "autorisation d'absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération, et que si le salarié ne peut pas pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire)", a rappelé Mme Borne.

"Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire", a-t-elle ajouté. 

 

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