Pass sanitaire : députés et sénateurs n'auront pas le présenter pour travailler

Pass sanitaire : députés et sénateurs n'auront pas le présenter pour travailler
Richard Ferrand à l'Assemblée le 15 décembre 2020.

publié le lundi 26 juillet 2021 à 11h11

Le projet de loi instituant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire de certaines professions a été adopté ce week-end. Des députés LREM souhaitaient que le pass sanitaire soit obligatoire pour les élus, mais le gouvernement a rejeté la mesure car cela aurait été anticonstitutionnel. 

Cette décision alimente les commentaires des anti-vaccin : les députés et les sénateurs n'ont pas à présenter de pass sanitaire pour entrer dans leurs assemblées respectives.

Plusieurs députés de la majorité avaient déposé des amendements proposant que ça leur soit imposé, mais, comme l'ont rappelé le ministre de la Santé Olivier Véran et le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, il y avait un "risque d'inconstitutionnalité". 




Cinquante députés LREM, emmenés par Stéphanie Rist, médecin par ailleurs, avaient déposé en commission un amendement au projet de loi de "gestion de la crise sanitaire" prévoyant que l'accès au Palais Bourbon puisse être subordonné à la présentation d'un pass sanitaire, dans un "souci d'exemplarité". Il a été rejeté la semaine dernière. 

Principe constitutionnel

Dans un communiqué, la présidence de l'Assemblée précise que "dès l'adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l'Assemblée nationale, dans le respect des missions des parlementaires". "Le principe constitutionnel, déjà rappelé par le Conseil Constitutionnel à l'occasion de cette crise sanitaire, du libre exercice du mandat parlementaire sera naturellement préservé", souligne Richard Ferrand. 



En clair, "un amendement qui viserait à contraindre l'exercice du mandat parlementaire, voire de l'empêcher, serait inconstitutionnel", explique l'entourage de Richard Ferrand (LREM) à l'AFP

"Montrons l'exemple" 

Jeudi, lors de l'examen du texte à l'Assemblée, des députés de la majorité ont déposé de nouveaux amendements, eux aussi retoqués par le gouvernement. "Nous ne pouvons pas demander à nos concitoyens des choses que nous ne nous appliquerions pas en premier lieu a nous-mêmes", avait argumenté Sophie Beaudoin-Hubière, députée de Haute-Vienne, à l'origine d'un texte prévoyant la mise en place d'un pass sanitaire pour le Parlement, les conseils régionaux et départementaux, citée par Libération

"Alors montrons l'exemplarité en faisant en sorte que l'accès à l'Assemblée nationale, au Sénat, aux conseils départementaux et régionaux et ainsi de suite, soit soumis à un pass sanitaire", avait-elle argumenté. "Il y a aussi un nombre de gens qui travaillent dans ces instances et ont besoin d'être protégés et nous, élus, rencontrons énormément de monde, donc, obligeons-nous au pass sanitaire pour venir siéger dans ces instances". 

"Nul ne peut empêcher des parlementaires de voter" 

"La question n'est pas de savoir si on est favorable, ou si je suis favorable ou non. Dans l'absolu, ça ne me choque pas. La question est de savoir si c'est constitutionnel ou pas", lui a répondu Olivier Véran. "Et là, il y a une grande difficulté, c'est que nul ne peut empêcher, par exemple, des parlementaires de voter un budget, c'est le fondement même de cette immunité parlementaire qui fait qu'on ne peut pas vous empêcher d'aller dans hémicycle pour voter votre budget donc le risque d'inconstitutionnalité est élevé. C'est pour cette raison que le gouvernement est défavorable de manière à maintenir l'intégrité du texte", a argumenté le ministre. 

"Si l'un d'entre nous était atteint du virus Ebola, quand j'entends M. le ministre, cela voudrait dire qu'on ne pourrait pas lui demander de ne pas venir", s'est étonné le député de l'Indre François Jolivet (LREM), lui aussi cité par Libé

Le pass sanitaire, "c'est pour les gueux" 

Des élus d'extrême droite, vent debout contre la loi, s'indignent eux aussi. "Richard Ferrand a refusé le pass sanitaire pour accéder à l'Assemblée nationale. Eh oui, tout ça c'est pour les gueux !", a réagi Florian Philippot, conseiller régional du Grand-Est, ex-RN et qui participe aux manifestations contre le pass sanitaire, cité par Libération. "Ferrand ne veut pas d'un pass sanitaire à l'Assemblée nationale, comme si les députés, en plus de leur immunité parlementaire, avaient une immunité sanitaire ! Avec Ferrand, le virus est populaire, pas parlementaire !", s'est indigné le député européen RN Gilbert Collard, selon Libération

Concrètement, le pass sanitaire s'appliquera donc à tous les fonctionnaires travaillant à l'Assemblée et au Sénat et aux élus, sauf, pour ces derniers, dans les lieux où ils votent. Ils devront le présenter pour accéder à la buvette, par exemple. Depuis le 1er juillet, la demi-jauge en vigueur depuis octobre dernier dans l'hémicycle de l'Assemblée comme en commission a pris fin. Richard Ferrand a demandé "à chacun de continuer à porter un masque dans les locaux de l'Assemblée nationale". 

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