"Pass sanitaire à vie", "banalisation de l'état d'urgence" : débats houleux à l'Assemblée

"Pass sanitaire à vie", "banalisation de l'état d'urgence" : débats houleux à l'Assemblée
(illustration)

publié le mercredi 20 octobre 2021 à 11h15

Les députés ont entamé le dossier épineux du nouveau projet de loi de lutte contre le Covid-19, qui inclut la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.

Majorité et opposition ont croisé le fer mardi 19 octobre, dans les premières heures de débats parlementaires dans l'hémicycle, sur le projet de loi consacré à la crise du Covid. Le texte prévoit la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet, un délai contesté par l'ensemble des oppositions.

Au coup d'envoi des débats sur ce texte de "vigilance sanitaire", Olivier Véran a appelé à "ne pas nous désarmer quand bien même le virus montrerait des signes de faiblesses, (à) rester vigilants, acteurs, actifs pour ne pas laisser la moindre prise au virus".


Le ministre de la Santé a souligné que la loi permettra seulement "si la situation l'exige" de maintenir le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet ou de "déclencher l'état d'urgence", alors que la France métropolitaine vit actuellement sous un régime transitoire de sortie de l'urgence sanitaire. Mais "la perspective d'allègement du pass" demeure et sera "examinée à la mi-novembre", a assuré Olivier Véran. Le gouvernement a aussi insisté sur l'importance de la troisième dose du vaccin, "fondamentale" pour les plus fragiles, plus de 65 ans et personnes malades: "A terme, 22 millions de nos concitoyens sont appelés à recevoir ce rappel".

Les députés vont se prononcer sur la prolongation du pass sanitaire pour huit mois, en "enjambant" la présidentielle et les législatives. Seule une cinquantaine d'amendements ont été examinés mardi en première lecture, sur les quelque 350 amendements au programme jusqu'à mercredi soir. Des élus de droite comme de gauche critiquent un "chèque en blanc", dans un "état d'exception" qui devient "la norme", avec un pays qui pendant les six dernières années a vécu plus de trois ans sous différents états d'urgence, entre les attentats et la crise sanitaire.

Le LR Philippe Gosselin a défendu en vain une motion de rejet contre cette "banalisation de l'état d'urgence". "Ce texte propose d'enjamber la représentation nationale parce que nous suspendons nos travaux le 28 février. Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas la fin de notre mandat", a-t-il pointé.


La communiste Karine Lebon a dénoncé un "déni de démocratie" et l'insoumise Mathilde Panot des décisions prises au gré "des ordres et des contre-ordres de Jupiter". "Est-ce qu'il est prudent de maintenir (un régime de sortie de) l'état d'urgence sanitaire au-delà de la présidentielle ? On ne sait pas qui va être élu, imaginez que ce soit un extrémiste", a mis en garde l'UDI Michel Zumkeller, au centre droit.

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi par les oppositions si le projet de loi n'évolue pas au fil de la navette parlementaire, prévue jusque début novembre. "C'est le pass sanitaire à vie", a critiqué la candidate du RN à la présidentielle Marine Le Pen. "Si nous supprimons toute possibilité de recourir au pass sanitaire (...), la seule alternative à une résurgence épidémique serait la fermeture des établissements ou le retour au confinement", rétorque le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont.
 

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