Non-respect de l'état d'urgence sanitaire : le pouvoir de verbalisation élargi

Non-respect de l'état d'urgence sanitaire : le pouvoir de verbalisation élargi
Christophe Castaner à l'Assemblée nationale.

, publié le samedi 02 mai 2020 à 15h58

En plus des autorités, Christophe Castaner a indiqué que de nouvelles professions auront le droit de sanctionner les personnes enfreignant les règles de l'état d'urgence sanitaire.

Verbaliser ne sera plus la prérogative unique des forces de l'ordre après le 11 mai. Dans le cadre de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs professions auront cette compétence. "Les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c'est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents des services de l'autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non respect des règles de l'urgence sanitaire et le sanctionner", a indiqué le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. 


"Le 11 mai, si les conditions sont réunies, la règle générale redeviendra la liberté de circulation et les Français n'auront plus à produire d'attestation pour sortir dans la rue", a assuré Christophe Castaner, à l'issue du Conseil des ministres qui a décidé la prolongation jusqu'au 24 juillet de l'état d'urgence sanitaire en France pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

Cependant, le port du masque sera rendu obligatoire dans les transports en commun, a rappelé le ministre et les commerces rouvriront sous conditions de respecter les gestes barrières.

Pour ces raisons, "les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c'est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents des services de l'autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non respect des règles de l'urgence sanitaire et le sanctionner", a-t-il détaillé.

"C'est un apport considérable, c'est une marque de confiance. C'est nous donner toutes les chances pour que le déconfinement se déroule dans les meilleures conditions sanitaires possibles", a précisé Christophe Castaner en appelant cependant au "civisme des Français".

"Si certains contrôles seront encore nécessaires, nous comptons sur le civisme des Français et l'esprit de responsabilité", a-t-il ajouté. "C'est grâce à ce civisme et cet esprit de responsabilité que le confinement a été possible, c'est grâce à eux aussi que le déconfinement sera possible", selon Christophe Castaner.

"La lutte est dure, la lutte est âpre", a-t-il affirmé, estimant qu'"avec le respect du confinement nous avons pu sauver des milliers de vie". "Le 11 mai le moment sera venu de reprendre nos vies progressivement, patiemment, prudemment, apprendre à vivre avec le virus, voilà l'objectif des prochaines semaines, des prochains mois", a prévenu le ministre de l'Intérieur.
 

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