Non-cumul dans le temps : un renouvellement... pas avant 2032

Non-cumul dans le temps : un renouvellement... pas avant 2032©L'OEIL DU 20 HEURES / FRANCE 2

franceinfo, publié le mardi 12 juin 2018 à 22h48

Dans le projet de loi présenté en conseil des ministres, la limitation du cumul des mandats dans le temps est bien prévue... "Ne peuvent faire acte de candidature les personnes ayant déjà exercé trois mandats consécutifs de députés." Pas plus de trois mandats à la suite, mais un peu plus loin : "Les mandats en cours (...) sont réputés être les premiers."

En clair, on commence à compter à partir du mandat actuel. Prenez Jean-Luc Reitzer, député LR du Haut-Rhin. Il a été élu pour la première fois en 1988. Puis en 1993, en 1997, 2002, 2007, 2012, et encore en 2017. Sept mandats consécutifs ! Avec ce projet de loi, il pourrait donc en faire encore deux, et être député jusqu'en 2032.

Jean-Luc Reitzer, 66 ans, n'y voit rien à redire : "Lorsque vous donnez satisfaction,

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