Nombre de députés, proportionnelle : une réforme présentée début 2018

Nombre de députés, proportionnelle : une réforme présentée début 2018
L'Assemblée nationale compte aujourd'hui 577 députés.

Orange avec AFP, publié le mercredi 06 septembre 2017 à 08h26

La réforme du mode de scrutin législatif, promise par Emmanuel Macron devant le Congrès le 3 juillet, fera l'objet d'un projet de loi au premier semestre 2018.

"Une commission de haut niveau, pluraliste, dont le ministère de l'Intérieur assurera le secrétariat, sera mise en place pour proposer une évolution du mode de scrutin et une reconfiguration des circonscriptions législatives", détaille la feuille de route adressée le mardi 5 septembre aux préfets par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. Cette réforme devrait se traduire par une baisse du nombre de députés de 577 à 400, un redécoupage des circonscriptions législatives et l'introduction d'"une dose de proportionnelle" à l'Assemblée nationale (entre 20 et 25%).

"Un Parlement moins nombreux, c'est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s'entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux", avait justifié le chef de l'État en juillet dernier.

Cette réduction, qui était soutenue par une majorité de candidats à la présidentielle, ne nécessite pas de révision constitutionnelle dans la mesure où la loi fondamentale ne fixe qu'un plafond du nombre de parlementaires. Les députés n'étaient d'ailleurs que 491 en 1981 avant de passer à 577 en 1986.

"UNE MESURE POPULISTE"

Si ces réformes sont soutenues dans l'opinion, certains élus mettent en garde contre le risque d'une coupure du lien entre un député et son territoire dans la mesure où les circonscriptions vont devenir très grandes. "C'est une proposition que je qualifierais de populiste", avait notamment jugé le président du groupe communiste à l'Assemblée, André Chassaigne. "Ça peut flatter l'opinion publique" mais "on a besoin de députés qui fassent à la fois leur travail à l'Assemblée" et qui soient également "sur le terrain". "Actuellement, un député représente environ 130.000 habitants. Il s'agit, en (en) limitant le nombre, d'éloigner l'élu de la population", a dénoncé l'élu du Puy-de-Dôme. "Vous n'avez pas trop de députés. Faites attention à la démagogie antiparlementaire", avait lui déclaré Jean-Luc Mélenchon (LFI).

"Ce n'est pas une question de nombre. C'est une question de moyens de travailler, de réinvention du contrôle du gouvernement, de l'évaluation", avait répondu en juillet le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. Selon lui, "vous avez aujourd'hui des parlementaires qui n'ont pas forcément les moyens de travailler et qui n'ont pas la culture du travail. Beaucoup pensent qu'être parlementaire, c'est être dans sa circonscription et pas forcément faire la loi".

LE REDÉCOUPAGE PRÉSENTÉ DÉBUT 2020

La question de la proportionnelle fait quant à elle débat jusque dans les rangs du gouvernement. Un seuil à 25% apparaît comme un plafond aux yeux de Christophe Castaner, qui veut être "sûr d'avoir des majorités". "Ce que je ne veux pas, c'est une chambre version IVe République", a plaidé l'élu des Alpes-de-Haute-Provence. André Chassaigne s'est quant à lui déclaré favorable à une proportionnelle intégrale, que souhaite également Marine Le Pen. La présidente du FN veut toutefois "une prime à la liste arrivée en tête". "Attention aux effets pervers de la proportionnelle" qui, "ajoutée aux règles de financement de la vie politique", "incite à la création de partis pour percevoir des financements publics", avait mis en garde Jean-Louis Debré.

Les conclusions des travaux proposant un redécoupage des circonscriptions législatives devraient être connues au printemps 2020, selon cette même feuille de route. Le ministère de l'Intérieur entend par ailleurs s'engager à "rendre l'exercice du vote plus simple et plus accessible" en simplifiant et en dématérialisant les procédures de procuration, tout comme la propagande électorale aujourd'hui délivrée par courrier. "Une mesure d'économies importante", a-t-on souligné dans l'entourage de Gérard Collomb. Enfin, les conditions de mise en oeuvre du vote électronique vont être "mises à l'étude", a affirmé cette même source.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.

 
26 commentaires - Nombre de députés, proportionnelle : une réforme présentée début 2018
  • Dans le cadre des législatives pour que la proportionnelle soit vraiment représentative, il faut que cela se fasse à l'échelle nationale.
    Et pour éviter les ultra-minoritaires, les farfelus et autres rigolos, que chaque groupe, chaque parti ou autre réunisse sur son nom autant de candidats et de suppléants qu'il y a de places à pourvoir. Ensuite à chacun de répartir ses gens en fonction des résultats.
    Quant à leur rémunération elle doit être fonction des heures de travail et non pas seulement de présence. Exemple, les heures de sieste seront taxées au prix moyen des hôtels environnants.

  • il n' y aura donc pas d'économies car les députés seront entourés de plus de feignants qui eux ne seront pas élus! réforme avant la suppression?

  • 177 en moins? pas assez il y en aurait assez avec 20 deputés par région,OBLIGES d'etre present sauf excuse valable,sinon penalités financiere et si recidivise tropsouvent, le remplacer par son suppleant

    20 députés par région = Nouvelle Aquitaine plus grande région = 20

    Corse une des plus petite = 20.

    Je rêve.

  • Réforme électorale, OUI. Proportionnelle, OUI bien sûr. Mais ce projet ne tient toujours pas compte de ce point essentiel: la comptabilisation enfin des votes blancs comme votes, alors qu'ils sont des votes exprimés dans des bureaux de votes, mais qui à ce jour ne comptent toujours pas. Mais manifestement, ça dérange vraiment trop, alors que c'est l'unique moyen de réduire à quasiment 0 l'abstention mais aussi d'obtenir une image fidèle et bien réelle des opinions des français

    Vous faites une énorme erreur. L'abstentionniste sévira toujours autant car il n'a aucune conscience politique et citoyenne. C'est très souvent par fainéantise qu'il ne va pas voter, préférant se vautrer devant sa télé ou sur une plage plutôt que de faire 500 m pour se rendre à un bureau de vote. C'est aussi le personnage qui critique tout mais ne veut surtout pas s'engager car celà nuirait à son image de "contestataire" chronique. Le fait de comptabiliser le vote blanc serait effectivement une très bonne chose mais ne ferait surtout par revenir les anti-citoyens aux urnes !

    la France sous la monarchie était une cascade de mépris aurait dit Mirabeau cité par Tocqueville dans «. L'ancien régime et la Révolution». Les choses ont évolué lentement depuis. . Le mépris de certains élus à l'égard de certaines catégories d' électeurs n'est sans doute pas étranger au manque de civisme de ces derniers et à leurs préférences pour la pêche à la truite ou le match de football les jours d'élection. Le rôle des représentants du peuple, n'est pas de suivre aveuglément le gouvernement. Si la baisse de l'APL est une connerie ,selon le Président pourquoi l'avoir voté ? N'est-il pas tout aussi regrettable d'avoir voté la suppression de l'ISF et l'augmentation de la CSG, cela aux dépens des retraités. N'aurait-il pas été préférable et utile en contrepartie de l'augmentation de la CSG de supprimer l'ISF seulement sur les capitaux investis dans l'industrie en France . ?

  • il faut surtout supprimer le sénat qui ne sert strictement a rien ainsi que le conseil économique et sociale.
    supprimer les conseils régionaux ,les conseillers départementaux pourraient aisément faire les deux ,voila un paquet d’économie a faire.