Nombre de députés, proportionnelle : une réforme présentée début 2018

Nombre de députés, proportionnelle : une réforme présentée début 2018
L'Assemblée nationale compte aujourd'hui 577 députés.

Orange avec AFP, publié le mercredi 06 septembre 2017 à 08h26

La réforme du mode de scrutin législatif, promise par Emmanuel Macron devant le Congrès le 3 juillet, fera l'objet d'un projet de loi au premier semestre 2018.

"Une commission de haut niveau, pluraliste, dont le ministère de l'Intérieur assurera le secrétariat, sera mise en place pour proposer une évolution du mode de scrutin et une reconfiguration des circonscriptions législatives", détaille la feuille de route adressée le mardi 5 septembre aux préfets par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. Cette réforme devrait se traduire par une baisse du nombre de députés de 577 à 400, un redécoupage des circonscriptions législatives et l'introduction d'"une dose de proportionnelle" à l'Assemblée nationale (entre 20 et 25%).

"Un Parlement moins nombreux, c'est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s'entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux", avait justifié le chef de l'État en juillet dernier.

Cette réduction, qui était soutenue par une majorité de candidats à la présidentielle, ne nécessite pas de révision constitutionnelle dans la mesure où la loi fondamentale ne fixe qu'un plafond du nombre de parlementaires. Les députés n'étaient d'ailleurs que 491 en 1981 avant de passer à 577 en 1986.

"UNE MESURE POPULISTE"

Si ces réformes sont soutenues dans l'opinion, certains élus mettent en garde contre le risque d'une coupure du lien entre un député et son territoire dans la mesure où les circonscriptions vont devenir très grandes. "C'est une proposition que je qualifierais de populiste", avait notamment jugé le président du groupe communiste à l'Assemblée, André Chassaigne. "Ça peut flatter l'opinion publique" mais "on a besoin de députés qui fassent à la fois leur travail à l'Assemblée" et qui soient également "sur le terrain". "Actuellement, un député représente environ 130.000 habitants. Il s'agit, en (en) limitant le nombre, d'éloigner l'élu de la population", a dénoncé l'élu du Puy-de-Dôme. "Vous n'avez pas trop de députés. Faites attention à la démagogie antiparlementaire", avait lui déclaré Jean-Luc Mélenchon (LFI).

"Ce n'est pas une question de nombre. C'est une question de moyens de travailler, de réinvention du contrôle du gouvernement, de l'évaluation", avait répondu en juillet le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. Selon lui, "vous avez aujourd'hui des parlementaires qui n'ont pas forcément les moyens de travailler et qui n'ont pas la culture du travail. Beaucoup pensent qu'être parlementaire, c'est être dans sa circonscription et pas forcément faire la loi".

LE REDÉCOUPAGE PRÉSENTÉ DÉBUT 2020

La question de la proportionnelle fait quant à elle débat jusque dans les rangs du gouvernement. Un seuil à 25% apparaît comme un plafond aux yeux de Christophe Castaner, qui veut être "sûr d'avoir des majorités". "Ce que je ne veux pas, c'est une chambre version IVe République", a plaidé l'élu des Alpes-de-Haute-Provence. André Chassaigne s'est quant à lui déclaré favorable à une proportionnelle intégrale, que souhaite également Marine Le Pen. La présidente du FN veut toutefois "une prime à la liste arrivée en tête". "Attention aux effets pervers de la proportionnelle" qui, "ajoutée aux règles de financement de la vie politique", "incite à la création de partis pour percevoir des financements publics", avait mis en garde Jean-Louis Debré.

Les conclusions des travaux proposant un redécoupage des circonscriptions législatives devraient être connues au printemps 2020, selon cette même feuille de route. Le ministère de l'Intérieur entend par ailleurs s'engager à "rendre l'exercice du vote plus simple et plus accessible" en simplifiant et en dématérialisant les procédures de procuration, tout comme la propagande électorale aujourd'hui délivrée par courrier. "Une mesure d'économies importante", a-t-on souligné dans l'entourage de Gérard Collomb. Enfin, les conditions de mise en oeuvre du vote électronique vont être "mises à l'étude", a affirmé cette même source.

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