Les groupes d'études parlementaires, cibles des lobbies

Les groupes d'études parlementaires, cibles des lobbies
Jean-Pierre Sueur, representative of French Commission on Law, speaks during the French Senate vote session for a bill criminalizing the denial of the genocides, including the Armenian genocide on January 23, 2012 in Paris. ...

, publié le dimanche 16 février 2020 à 13h36

"Historiquement considérés comme des lieux actifs et souvent opaques du lobbying", selon un responsable MoDem, les groupes d'études parlementaires, ces structures rassemblant députés ou sénateurs sur des sujets allant des jeux vidéos aux assurances, pourraient devoir donner des gages de transparence. 

- Groupes d'études, quèsaco ?

Ils sont désormais 103 à l'Assemblée nationale et seulement 20 au Sénat, et n'interviennent pas officiellement dans la procédure législative. Leur mission se cantonne à de la "veille juridique et technique" sur des questions dont les commissions permanentes (Finances, Affaires sociales...) n'ont pas le temps ou l'opportunité de se saisir. 

Ils abordent des sujets économiques, comme le groupe "Commerce, artisanat et métiers d'arts", de société avec le groupe "Discrimination et LGBTQI-phobies dans le monde". Mais aussi des domaines pittoresques: "Elevage pastoral" ou "Cheval". D'autres permettent d'envoyer des signaux diplomatiques, notamment les groupes "Kurdes" ou "Tibet".

Affichant ainsi leurs engagements, les parlementaires peuvent appartenir à autant de groupes d'études qu'ils le souhaitent. Ainsi, au Sénat, ils sont plus de deux sénateurs sur trois à avoir adhéré à au moins un groupe d'études, avec une participation moyenne à trois. 

- Qui est derrière?

Au Palais Bourbon, tout député peut créer un groupe, après validation par les commissions et approbation du bureau de l'Assemblée (son conseil d'administration). Les groupes d'études ont les mains libres mais n'ont pas de budget alloué, hormis des "facilités" de fonctionnement, pour réserver des salles de réunion ou éditer des documents. 

Au Sénat, les groupes sont plus encadrés: ils demeurent sous le contrôle des commissions. Leur nombre réduit correspond à une volonté du Sénat de "rationaliser" le travail parlementaire. Les groupes sénatoriaux ont des moyens de fonctionnement, sous réserve que les membres versent une cotisation de 22 euros par an par groupe, pour des déplacements en France ou des déjeuners de travail. 

- Proies des lobbies ?

Alors que les règlements des deux chambres prohibent la constitution de "groupes de défense d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels", c'est précisément le reproche souvent fait aux groupes d'études, perçus comme des "antichambres d'intérêts particuliers" selon Sylvain Waserman, vice-président (MoDem) de l'Assemblée, dans un récent rapport.  

Ils constituent une cible privilégiée et identifiée pour les représentants d'intérêts. Comme par exemple le "Club de la Table française", une instance gérée par Com'Public, un cabinet de lobbying. Ce "club" organise des évènements pour promouvoir la gastronomie française. Parmi les convives réguliers: la députée LREM Barbara Bessot-Ballot.

Elle est la présidente du groupe d'études "Gastronomie", dont la création avait été célébrée par un déjeuner organisé par le "Club de la Table française", en juin 2019.

Moins d'un mois après ce déjeuner, son groupe d'étude tenait sa première série d'auditions (la seule à ce jour selon le site de l'Assemblée), dont les thèmes collent de très près à ceux abordés lors de la rencontre: inscription de la baguette au patrimoine mondial immatériel de l'Unesco, ou l'avenir des spiritueux et du spiritourisme en France.

Ces rencontres témoignent d'une certaine porosité entre lobbies et groupes d'études. Certains ne s'en cachent pas: en 2017, le directeur d'une fédération de syndicats viticoles, le CNAOC, appelait à la formation d'un groupe d'études viticole "car il nous permet de faire passer des messages". Et il existe bien, comme sous chaque législature, un groupe d'études "vigne, vin et œnologie", agréé par le bureau en décembre 2017. 

- Un renouveau ?

En janvier, le bureau de l'Assemblée a supprimé 19 groupes d'études. Il y en avait jusque-là 122, "record de tous les temps" selon M. Waserman, qui souligne une inflation depuis les années 2000. Au revoir les groupes d'études "Jardins, paysages, horticulture, parcs et forêts", "pêche de loisir", ou "République et religions". Ils étaient inactifs depuis trop longtemps, ou leur action pas adaptée à un groupe d'études.

"Il est temps de revendiquer que les groupes d'études puissent jouer un véritable rôle dans la co-construction législative, en amont des débats", avance le député du Bas-Rhin. Certains assument déjà ce rôle: le groupe d'études sur les enjeux de la ruralité avait par exemple porté, via sa présidente Yolaine de Courson (LREM), un amendement à la récente loi "vie des maires". 

M. Waserman voudrait aussi instaurer une charte de fonctionnement imposant "activité effective" d'au moins trois réunions par an, transparence des activités,  publication systématique de leurs travaux, et déclaration orale d'intérêts des acteurs auditionnés. 

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