Moralisation de la vie politique : le plan Dosière transmis à Bayrou

Moralisation de la vie politique : le plan Dosière transmis à Bayrou
Le député PS René Dosière, en juin 2009 à l'Assemblée nationale.

Orange avec AFP, publié le dimanche 21 mai 2017 à 13h41

Le député apparenté PS de l'Aisne, René Dosière, spécialiste des dépenses de l'État, raccroche. Il ne sera pas candidat à sa réélection les 11 et 18 juin prochains.

Avant de partir, il a adressé vendredi au nouveau ministre de la Justice, François Bayrou un projet en 12 points pour la "moralisation de la vie politique". Le garde des Sceaux a promis de présenter sa réforme en Conseil des ministres avant les législatives.



Il recevra lundi des associations en première ligne dans la lutte contre la corruption (Anticor et Transparency International). "Mon intention est de proposer un texte clair, lisible, qui changera de manière déterminante les situations qui font naître des soupçons. Je veux aller très vite pour que tous les citoyens voient quel va être le cadre de l'action publique, mise à l'abri des conflits d'intérêts", a-t-il expliqué.

► S'ATTAQUER AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Premier grand thème selon lui ? S'attaquer au financement des partis. "Depuis les lois de 1995, il était temps de corriger quelques effets pervers et de réparer les trous dans les mailles du filet", explique René Dosière au JDD. Aujourd'hui, tout parti a droit à 1,42 euro par voix dès lors qu'il a présenté 50 candidats aux législatives et a partir du moment où il obtenu plus de 1% des suffrages dans la circonscription. L'hebdomadaire cite ainsi l'exemple du "Trèfle" et de "L'Alliance écologiste indépendante" qui perçoivent respectivement 92.000 et 139.000 euros chaque année.


Le député propose de relevé les seuils à 100 circonscriptions et 2,5% des voix. Il suggère également de rendre publiques les listes de donateurs de plus de 25.000 euros et d'interdire aux partis politiques de consentir à des prêts et des prestations de service ("comme l'on fait les micropartis frontistes Cotelec et Jeanne", écrit l'hebdomadaire). "Depuis 1990, on est passé de 20 à 451 partis politiques, cela n'a aucun sens", lance-t-il en réclamant la suppression des micropartis. "Ils fonctionnent sans contrôle, et comme les dons qu'ils reçoivent permettent des déductions fiscales, leur suppression fera entrer des fonds dans les caisses de l'État".

► LIMITER LES MANDATS ET METTRE FIN AUX "EMPLOIS FAMILIAUX"

René Dosière propose de limiter les mandats à trois pour les députés (15 ans) et à deux pour les élus locaux (12 ans). Selon lui, le casier judiciaire vierge des candidats doit être imposé en "le limitant aux infractions les plus graves". Les condamnations pour diffamation par exemple - comme celle qui pèse au dessus du nouveau garde des Sceaux, François Bayrou - n'empêcherait pas une candidate. Il souhaite également la même exigence en matière fiscale : "Le fait de ne pas être en règle avec le fisc entraînerait une démission d'office", explique-t-il.


Selon lui, il faut également supprimer la réserve parlementaire et plafonner les indemnités des élus à 5.600 euros mensuels, soit l'indemnité parlementaire actuelle. "Le plafond est de 8.400 euros, ce qui conduit certains à cumuler des postes rémunérés dans des conseils départementaux ou régionaux, voir des conseils d'administration". Il réclame enfin l'interdiction "pure et simple" des "emplois familiaux" : "C'est dans le programme d'Emmanuel Macron, mais uniquement pour les parlementaires. Je prône une interdiction absolue des emplois familiaux y compris dans les cabinets et les groupes politiques des collectivités territoriales".

► PLAFONNER LE SALAIRE DES ANCIENS PRÉSIDENTS

René Dosière veut limiter les salaires des anciens présidents à 12.000 euros et mettre fin à leur présence au Conseil constitutionnel. Fin 2016, il avait évalué à 9,6 millions d'euros par an le coût à l'État des trois anciens présidents (Valérie Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy) en dépenses de fonctionnement, personnel et protection.

► METTRE EN PLACE UNE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES MINISTRES

Il le dit lui-même sa dernière proposition risque de "faire grincer des dents". Le député souhaite mettre en place une responsabilité financière des ministres : "Aujourd'hui, seul le comptable public est passible de poursuite en cas de fonds dépensés n'importe comment. Je propose que les élus et les membres de leurs cabinets qui engagent des dépenses indues soient passible d'une amende financière pouvant aller jusqu'à une année de leur rémunération annuelle".

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