Mise en place du pass sanitaire : contrôles, centres commerciaux, amendes... Gabriel Attal donne plus de détails

Mise en place du pass sanitaire : contrôles, centres commerciaux, amendes... Gabriel Attal donne plus de détails
Gabriel Attal au sortir du Conseil des ministres, lundi 19 juillet.

publié le lundi 19 juillet 2021 à 21h40

Le porte-parole du gouvernement a donné plus d'éléments concernant l'introduction du pass sanitaire, quelques heures après la validation du projet de loi par le Conseil d'Etat.

Le projet de loi visant à instaurer le pass sanitaire tout juste validé par le Conseil d'Etat, le porte-parole du gouvernement est venu expliciter quelques éléments du texte, lundi 19 juillet.


Le gouvernement prévoit ainsi une mise en place progressive, avec une "période de rodage" d'une durée limitée, évoquant "une semaine" ou un peu plus, afin d'"accompagner les professionnels" dans la mise en place du pass sanitaire, a annoncé Gabriel Attal. "Il n'y a aucune envie de piéger personne", a-t-il assuré à l'issue du Conseil des ministres qui a adopté le projet de loi imposant le pass sanitaire progressivement à partir de mercredi.

Le porte-parole du gouvernement a insisté sur le fait que cette période n'était pas un report de l'entrée en vigueur du pass. "Le pass sanitaire entre en vigueur aux dates qui sont prévues. Simplement au départ, les forces de sécurité mobilisées pour faire les contrôles le feront, non pas pour contrôler et verbaliser les personnes, mais pour les aider, les accompagner".

Par ailleurs, si elle a été retoqué par le Conseil d'Etat, le gouvernement entend maintenir l'obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux dont la taille sera définie par décret. "Le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l'accès aux biens de première nécessité à l'échelle du territoire", a indiqué Gabriel Attal, en référence à la décision de la plus haute juridiction de Droit public.

Des "bassins de vie" à définir

Dans les faits, si à "l'échelle d'un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d'acheter des produits de premières nécessité, alimentaire ou pharmaceutique, alors le pass sanitaire pourra s'appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie", a-t-il indiqué.

Mais lorsqu'"on ne peut garantir l'accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n'y aura pas d'utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial",

Dans son avis, le Conseil d'Etat y voyait "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres.

Enfin, le porte-parole du gouvernement a également indiqué qu'il n'y aurait pas de contrôle de l'isolement obligatoire entre 23 heures et 8 heures, comme demandé par le Conseil d'Etat. Autre sujet d'achoppement, le montant des amendes qui, s'il a été revu à la baisse, pourra atteindre "jusqu'à 1.500 euros" pour un premier manquement.
 

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