Mise en examen d'Eric Dupond-Moretti : Jean Castex l'assure de "sa confiance"

Mise en examen d'Eric Dupond-Moretti : Jean Castex l'assure de "sa confiance"
Eric Dupond-Moretti a été mis en examen le 16 juillet

publié le vendredi 16 juillet 2021 à 17h20

Le Premier ministre a "pris acte" de la mise en examen de son garde des Sceaux, qu'il invite à "poursuivre sa mission au nom du principe de présomption d'innocence".

Le Premier ministre Jean Castex a renouvelé "toute sa confiance" à son ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a été mis en examen pour de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat pénaliste. 


"Toute sa confiance" 

Considérant que "les actes à l'origine de cette procédure" s'inscrivent "dans le cadre normal d'exercice des prérogatives ministérielles du Garde des Sceaux, le Premier ministre lui renouvelle toute sa confiance et lui demande de poursuivre l'action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice", a écrit Matignon dans un communiqué. 

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

Trois syndicats de magistrats et l'association Anticor dénoncent des situations de conflits d'intérêts dans deux dossiers. Le premier concerne une enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") quand il était encore une star des prétoires. 

Des "méthodes de barbouzes" et un "cow-boy" 

Vilipendant les "méthodes de barbouzes" du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.  

Dans le second dossier, il est reproché à Eric Dupond-Moretti d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy" après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.

Conflits d'intérêts 

Ces potentiels conflits d'intérêts avaient finalement conduit fin octobre à écarter Eric Dupond-Moretti du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.

"L'ouverture d'une enquête administrative constitue un acte courant dans la gestion d'une administration. N'ayant d'autre objet que d'éclairer les faits et de vérifier l'existence d'éventuels dysfonctionnements, elle n'emporte en elle-même aucun effet juridique sur la situation des intéressés, ainsi que l'a établi la jurisprudence du Conseil d'État", fait valoir Matignon.  

"C'est d'ailleurs précisément pour prévenir tout risque de conflit d'intérêt au moment où la question des éventuelles suites, notamment disciplinaires, pouvait se poser qu'un décret a été pris avant la remise des rapports pour confier cette responsabilité au Premier ministre", rappellent les services du Premier ministre.

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