Mediapart relaxé de diffamation: une décision "de forme", selon De Rugy

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François de Rugy le 4 mars 2020 à Paris
François de Rugy le 4 mars 2020 à Paris
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© AFP, Ludovic Marin

publié le samedi 03 avril 2021 à 12h29

La relaxe de Mediapart vendredi, qui avait été attaqué en diffamation par François de Rugy pour un des articles sur son train de vie et ses dépenses qui l'avaient poussé à la démission, est une décision "de forme", a assuré l'ex-ministre samedi.

La décision du tribunal correctionnel de Paris "est une décision sur la forme et non sur le fond. Le tribunal a considéré que les poursuites en diffamation auraient dû être engagées en tant que personne privée et non en tant que responsable public", a relevé l'ancien ministre de la Transition écologique et solidaire sur Twitter.

"Les articles de Mediapart mentionnant systématiquement mon statut de député ou de ministre, ils relevaient selon mes avocats de l'article 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881", qui traite de la diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, ajoute-t-il. Mais "le tribunal indique que la poursuite aurait dû être fondée sur l'article 32 (diffamation privée)", déplore-t-il.

François de Rugy poursuivait le journal en ligne en diffamation à l'encontre d'un "citoyen chargé d'un mandat public", mais le tribunal a en effet estimé dans sa décision que l'article en question ne le visait qu'en tant que particulier. 

Pour des raisons de prescription, "il ne m'est plus possible d'intenter une nouvelle procédure" sur le fondement de la diffamation privée, se désole l'ex-ministre, regrettant le caractère dès lors définitif de la décision.

Alors ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy avait démissionné en juillet 2019 après une série de révélations : dîners fastueux organisés alors qu'il présidait l'Assemblée nationale, coûteux travaux dans son logement de fonction, utilisation contestée de ses frais de mandat de député, logement à vocation sociale loué à Nantes.

C'est pour le seul article sur ce logement que François de Rugy - redevenu député - avait attaqué Mediapart, dont il avait dénoncé les "méthodes" et le "journalisme de démolition". 

La requalification étant exclue en matière de presse, le tribunal a relaxé Mediapart, le directeur de la publication Edwy Plenel et l'un des co-auteurs de l'article, Fabrice Arfi, tous deux également visés.  

"L'erreur de poursuite n'est pas que de la forme, elle sous-entendait une affirmation non contenue dans l'article", a répondu samedi Fabrice Arfi sur Twitter.

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