Loi Travail : Valls dégaine le 49-3

Loi Travail : Valls dégaine le 49-3
Manuel Valls le 10 mai 2016 à l'Assemblée nationale.

Orange avec AFP, publié le mardi 10 mai 2016 à 12h10

- Face au risque de voir le projet de loi travail rejeté par "une conjonction d'oppositions", Manuel Valls a dégainé ce mardi l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le texte sans vote, sauf si une motion de censure, aussitôt déposée par la droite, est adoptée jeudi. Une option que le Premier ministre affirme ne pas craindre -

La réunion mardi 10 mai à Matignon entre le Premier ministre et une partie des frondeurs n'a pas permis de les réconcilier sur le projet de loi Travail, chaque partie rejetant la faute sur l'autre.

Alors que le gouvernement doutait de pouvoir réunir la majorité sur ce texte contesté également dans la rue, Manuel Valls est passé en force en annonçant le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution comme il l'avait annoncé un peu plus tôt pour faire adopter sans vote le texte. "Aujourd'hui, j'exprime et nous exprimons clairement une fronde contre la division", a lancé le chef du gouvernement, en visant les députés socialistes frondeurs opposés au texte. "Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l'ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d'abandonner le compromis que nous avons construit et d'offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes due à une minorité de blocage", a-t-il plaidé.


VALLS NE CRAINT PAS LA MOTION DE CENSURE

Les députés LR et UDI ont ensuite déposé une motion de censure du gouvernement, usant de cette prérogative bien avant la fin des 24 heures imparties par l'article 49-3 de la Constitution. "Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays", selon le texte de la motion, transmis à l'AFP. Président du groupe UDI à l'Assemblée, Philippe Vigier a mis les frondeurs au défi de voter cette motion de censure. "J'invite les frondeurs à sortir enfin de l'hypocrisie et à montrer qu'ils s'opposent à au gouvernement en le renversant".


Le Front national a appelé mardi les députés, "en particulier" ceux du PS, à "prendre leurs responsabilités et à assumer le rejet" du projet de loi travail "en faisant tomber le gouvernement". Le PCF et Jean-Luc Mélenchon ont fait de même. Dans la matinée, à la sortie de Matignon, le député PS frondeur Christian Paul n'excluait pas de soutenir une motion de censure. "C'est un outil constitutionnel. Nous délibérerons collectivement", affirmait ce matin le député de Côte d'Or en sortant de Matignon. "C'est un outil constitutionnel. Nous délibérerons collectivement" affirmait-il. Le recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Travail est "inadmissible" et est une "véritable honte", s'est elle insurgé la CGT.

Manuel Valls a assuré sur "TF1" "ne pas craindre" que son gouvernement soit renversé par une motion de censure: "A chacun de prendre ses responsabilités. S'il y a des députés de gauche qui veulent voter la motion de censure de la droite, ils n'ont qu'à le faire", a-t-il lancé. "Mais quelle contradiction ! Ca veut dire qu'ils approuvent un projet (de la droite, ndlr) qui met en cause concrètement le modèle social que nous, nous modernisons, mais dont nous gardons les grands principes et les valeurs", a-t-il critiqué.


Quel texte pour le 49-3 ?

Sur les licenciements économiques, l'exécutif renonce à introduire un critère national sur le périmètre d'appréciation des difficultés d'un groupe et "revient au droit actuel", qui retient une appréciation au niveau mondial, a-t-on précisé. Concernant la surtaxation des CDD, envisagée via un amendement gouvernemental, "on renvoie aux partenaires sociaux", selon la même source.

Sur l'article 2 du texte, qui permet aux accords d'entreprise d'être moins favorables que les accords de branche sur le temps de travail (durée et rémunération des heures supplémentaires), le gouvernement ne retiendra pas l'ultime "compromis" proposé lundi par le rapporteur Christophe Sirugue pour tenter de parvenir à un accord avec les députés socialistes opposés au texte. "Comme les frondeurs l'ont refusé, on considère qu'il ne se justifie plus", selon ce proche de Manuel Valls. En engageant la responsabilité de son gouvernement, le Premier ministre avait toutefois assuré que le texte "renforce(rait) le rôle des branches".

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