Loi spéciale sur le budget : l’insoumis Éric Coquerel accusé de ne pas respecter la Constitution
© Lafargue Raphael/ABACA
Éric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a approuvé des amendements visant à lier l'impôt sur le revenu à l'inflation dans la loi spéciale portant sur le budget, jeudi 12 décembre. Cette décision va à l'encontre de l'avis du Conseil d'État et a suscité de vives critiques auxquelles il a répondu, rapporte Le Parisien.
En raison de la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement n’a jamais voté le budget 2025. La motion avait été déposée et adoptée alors qu’elle ne portait que sur le volet budget de la Sécurité sociale. Lors de son allocution suivant la motion de censure, et en l'absence de budget pour 2025, le président Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d'un projet de loi spéciale. Ce projet vise à maintenir la continuité des services publics malgré l'absence de budget, notamment en permettant à l'État de continuer à prélever les impôts.
Cette loi spéciale était examinée en commission des finances, à l’Assemblée nationale, jeudi 12 décembre, et la séance n’a pas été de tout repos. Le président de la commission, l’élu insoumis Éric Coquerel, a même été accusé de ne pas respecter la Constitution, rapporte Le Parisien. Représentant notamment l’opposition, Éric Coquerel, avec les socialistes et les écologistes, a proposé un amendement visant à indexer l'impôt sur le revenu sur l'inflation dès la loi spéciale. Cet amendement a même reçu le soutien des députés du Rassemblement national.
Contre l’avis du Conseil d’État
Toutefois, en agissant ainsi, l'opposition, et plus particulièrement Éric Coquerel, a contredit un avis du Conseil d'État, rendu public mardi 10 décembre, explique le quotidien francilien. L’instance y soulignait que la loi spéciale ne pouvait être modifiée par des amendements. Pour les parlementaires issus du socle commun du gouvernement démissionnaire, la décision d’Éric Coquerel suscite colère et inquiétude. En pleine séance, Jean-René Cazeneuve, élu macroniste d’Ensemble pour la République, a ainsi lancé au président insoumis de la commission : "Je suis absolument choqué par votre comportement. Nous faisons la loi et nous pouvons changer la Constitution, mais nous avons l'impérieuse nécessité de respecter la loi". "Je suis choqué que vous soyez juge et partie. Vous ne respectez pas la Constitution", a-t-il même accusé.
Face à ces accusations, le député et président de la commission des Finances a rapidement réagi. "Je vois bien ce que vous êtes en train de faire" », a-t-il rétorqué, accusant à son tour les partisans du socle commun de vouloir conduire "un travail de déstabilisation de tous ceux qui ont voté la motion de censure". Malgré la tension entre les élus, l’amendement en question a été adopté, via un vote nominatif à voix haute réclamé par les députés du RN. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet doit désormais juger si cet amendement est recevable avant que le texte n’arrive en séance publique au palais Bourbon, le 16 décembre prochain.
publié le 12 décembre à 21h43, Myriam Bendjilali, 6Medias
