Loi Sécurité globale : les députés LREM vent debout contre Jean Castex, la majorité se déchire

Loi Sécurité globale : les députés LREM vent debout contre Jean Castex, la majorité se déchire
Jean Castex et Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale

publié le vendredi 27 novembre 2020 à 12h09

L'annonce d'une possible réécriture de l'article 24 du texte de loi fait des remous au sein de la République en marche et du gouvernement, au point que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont pris position contre le Premier ministre. Ce dernier a depuis revu sa copie, indiquant que "la réécriture d'une disposition législative ne saurait relever que du Parlement.

Les débats sur la loi Sécurité globale et son article controversé sur la diffusion des images de forces de l'ordre font voler en éclat le consensus au sein du gouvernement et les élus de la République en marche au Parlement.


Au lendemain de la déclaration de Jean Castex, qui a annoncé la mise en place d'une commission pour une "nouvelle écriture" de l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale", le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a fait part de sa "vive émotion" et de son "opposition" à la piste défendue par le chef du gouvernement.

Cette prise de position s'inscrit dans un contexte d'indignation généralisée du côté des "marcheurs" du Parlement, qui s'en prennent vivement à la décision du Premier ministre.

Crise institutionnelle et "atteinte inacceptable aux droits du Parlement"

La présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, fustige ainsi une "insulte (...) dévastatrice faite au Parlement et à la majorité", selon des propos rapportés par Le Monde. "C'est une humiliation", abonde pour sa part la vice-présidente, Naïma Moutchou, élue LREM du Val d'Oise.



L'initiative a provoqué "l'étonnement" de Christophe Castaner, patron du groupe LREM à l'Assemblée, soucieux de défendre le travail parlementaire, et au-delà de nombreux députés y compris des oppositions.

Castex se corrige

Le président du Sénat Gérard Larcher, s'est lui-même fendu d'un communiqué au vitriol dans lequel il étrille l'annonce du Premier ministre. "Cela va à l'encontre du fonctionnement normal de nos institutions et c'est en totale contradiction avec les droits du Parlement", fustige-t-il, demandant au chef du gouvernement de revenir sur sa décision. "Que vient faire une commission dans cette séquence sinon porter une atteinte inacceptable aux droits du Parlement?", questionne t-il encore, avant de conclure sa déclaration par un avertissement : "Si le Premier ministre persistait, le Président du Sénat considèrerait les travaux de cette commission comme nuls et non avenus".

Face à cette levée de boucliers, Matignon a rétropédalé en fin d'après-midi. La commission indépendante voulue par Jean Castex ne sera ainsi finalement pas chargée de réécrire le controversé article 24. La "réécriture d'une disposition législative (...) ne saurait relever que du Parlement", a insisté le cabinet du Premier ministre.

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