Loi "Sécurité globale" : le texte controversé arrive devant l'Assemblée

Loi "Sécurité globale" : le texte controversé arrive devant l'Assemblée
Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale (illustration)

, publié le lundi 16 novembre 2020 à 15h46

Le projet de loi défendu par le gouvernement va être soumis au débat parlementaire dès ce mardi 17 novembre. Parmi les dispositions défendues, figure le cas sensible des images permettant d'identifier les forces de l'ordre en intervention.

Salué ou sujet de vives inquiétudes, le projet de loi sur la "sécurité" globale est débattu à partir de mardi 17 novembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.


Présenté par LREM et son allié Agir, le texte prévoit plusieurs mesures sécuritaires avec, dans son article 24, la pénalisation, par un an de prison et 45.000 euros d'amende, de la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci vise à porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".

La Place Beauvau sort son "livre blanc"

Représentants des journalistes, défenseurs des libertés publiques et gauche sont vent debout contre cet article. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a plaidé ces derniers jours pour un durcissement du texte, en souhaitant que les visages des policiers et gendarmes soient "floutés" en cas de diffusion des images sur internet "de façon sauvage".

Avant le début des débats à l'Assemblée, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne lundi 16 novembre le livre blanc de la sécurité intérieure qui a nécessité un an de travail et rassemble environ 200 propositions devant "inspirer l'action du ministre de l'Intérieur pour les prochaines années". Ce document de 330 pages constitue un cadre qui servira à la confection d'une loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (LOPSI) pour 2022. Cette loi devrait constituer le cœur du volet du programme d'Emmanuel Macron dans la perspective de sa bataille électorale pour un deuxième mandat à l'Elysée.
 

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