Loi sanitaire : le Conseil constitutionnel rend son avis

Loi sanitaire : le Conseil constitutionnel rend son avis
Contrôle des pass sanitaires à l'entrée du cinéma Gaumont Multiplex Odyséum de Montpellier, le 29 juillet.

publié le jeudi 05 août 2021 à 07h00

Le pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions, dont les soignants, sont-ils conformes à la Constitution ? Les Sages tranchent ce jeudi 5 août. 

Les Sages de la rue de Montpensier rendront jeudi en fin d'après-midi leur avis, très attendu, sur le projet de loi voté le 25 juillet par l'Assemblée nationale et le Sénat. S'ils donnent leur feu vert, l'exécutif espère l'entrée en vigueur du pass sanitaire le 9 août.

Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce texte par le gouvernement et trois groupes de plus de 60 parlementaires chacun (deux de sénateurs et un de députés).




L'Elysée s'affiche confiant. "Nous ne sommes pas inquiets car nous estimons que le texte est équilibré. Il a été enrichi par le travail des parlementaires et par son examen en commission mixte paritaire (Assemblée et Sénat, ndlr)" et il a de surcroît obtenu un avis favorable du Conseil d'État", souligne-t-on à la présidence. 

"Bonne dynamique" 

"En outre, nous estimons qu'il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours et la mobilisation du gouvernement ainsi que les appels forts du président à se faire vacciner pour les jeunes", selon cette source à l'Elysée, en référence aux interventions d'Emmanuel Macron sur Tik Tok et Instagram. "Cet accroissement de la vaccination va de pair avec l'extension du pass sanitaire" et donc "sous sommes plutôt confiants".

Le Conseil constitutionnel peut valider ou non le texte, mais aussi n'en censurer que certaines dispositions. Le pass sanitaire est celle qui concentre le plus de critiques, avec notamment des manifestations hostiles tous les samedis depuis un mois, dont la dernière a réuni plus de 200.000 personnes à travers le pays, selon le ministère de l'Intérieur.

Une partie de l'opposition contre le pass sanitaire 

La cheffe des députés socialistes, qui ont avec leurs collègues communistes et de la France insoumise déposé l'un des recours, a une nouvelle fois exprimé, mercredi sur LCI, ses objections au pass sanitaire, défendant plutôt une vaccination obligatoire. "On demande à des salariés, les serveurs des restaurants, des cafés, d'effectuer eux-mêmes le contrôle; ce n'est pas leur travail, estime Valérie Rabault. On demande à des bénévoles qui organisent des manifestations l'été eux aussi d'effectuer ce contrôle; ce n'est pas leur travail, ce n'est pas leur responsabilité". Il faut selon elle "que l'Etat remplisse ses missions", qu'il "assume ses missions régaliennes et ne les délègue pas aux autres". 

L'une des figures de proue des manifestations anti-pass sanitaire, l'ex-numéro deux du RN Florian Philippot, a de son côté déclaré à l'AFP "qu'il y a beaucoup de principes constitutionnels qui sont foulés aux pieds par cette loi". Mais "jusqu'ici sur la crise Covid, le Conseil constitutionnel ne s'est pas fait remarquer pour ses capacités à aller contre les décisions du gouvernement, c'est le moins qu'on puisse dire. Je n'ai pas un énorme espoir pour jeudi", prédit-il. 

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