Loi littoral : à l'Assemblée, la majorité se défend de vouloir « bétonner »

Loi littoral : à l'Assemblée, la majorité se défend de vouloir « bétonner »
Le ministre de la Cohésion territoriale Jacques Mézard lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

leparisien.fr, publié le vendredi 01 juin 2018 à 08h31

L'assouplissement de la loi littoral, dans le cadre du projet de loi logement, a donné lieu à de vifs débats. Critiqués par l'opposition, le gouvernement et les élus de la majorité se défendent d'être des « bétonneurs ».

Alors que le projet de loi logement est débattu à l'Assemblée nationale, une disposition sur l'assouplissement de la loi littoral a provoqué, dans la nuit de jeudi à vendredi, de vifs échanges entre élus de la majorité et de l'opposition.

Cet article du texte « Elan » est issu d'un amendement LREM qui a été introduit il y a deux semaines en commission. Il permettrait, au cas par cas, le « comblement des dents creuses », des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau. Une mesure contestée par les associations de défense de l'environnement.

Lors des débats de la nuit, des élus de la majorité se sont trouvés accusés de vouloir « affaiblir la loi littoral ». Eric Bothorel, député LREM des Côtes-d'Armor, s'est ainsi défendu qu'il y ait d'un côté « ceux qui veulent bétonner et ceux qui veulent sanctuariser ».

Son collègue de l'Aude Alain Perea (LREM) a dit avoir vécu avec « beaucoup de difficulté » d'être accusé de « vouloir bétonner ». Et d'insister : « S'il y a quelques ajustements, qu'on ne nous accuse pas d'être des bétonneurs ». Le député MoDem Jimmy Pahun a abondé dans leur sens : « Qu'on ne nous dise pas que nous détricotons (la loi) ou que c'est une révolution ».

Un « cri qui monte de la France entière »

De son côté, Sophie Panonacle, députée LREM de Gironde et membre de la commission du Développement durable, a défendu le texte de référence pour protéger les littoraux « particulièrement fragiles », rappelant que « 1.212 communes » sont concernées. « Nous abîmerions nos littoraux en acceptant des dérogations même partielles », a-t-elle plaidé, jugeant qu'il serait « malvenu d'envisager une densification de l'urbanisation ».

A droite, évoquant le « cri qui monte de la France entière pour préserver » les littoraux, Gilles Lurton (LR) a estimé que, s'il faut toucher à cette loi, « il ne faut le faire que d'une main tremblante ». Reconnaissant « quelques effets pervers qu'il faut corriger », notamment sur les dents creuses, il a jugé que le texte, tel qu'il est rédigé, « ne semble pas assurer cette nécessaire protection (des littoraux) ». Un avis partagé par son collègue Thibault Bazin.

A gauche, le socialiste François Pupponi a invité le gouvernement à éviter toute « précipitation », face à une mesure qui revient à « ouvrir la boîte de Pandore » et ce sans étude d'impact. l'Insoumis Éric Coquerel a lancé « Ne touchez pas à la loi littoral ! » et le communiste Pierre Dharréville a exhorté le gouvernement à ne pas « prendre cette responsabilité ».

Un «amendement utile », selon le ministre

L'élu corse Jean-Félix Acquaviva (non-inscrit) a aussi appelé les députés à être « des sentinelles » de cette loi de 1986, arguant que « nous ne sommes pas dans un monde de "Bisounours", les forces de l'argent sont toujours là ».

Plusieurs élus (PS, LFI et des élus Corses) ont cherché en vain à supprimer l'article, leurs amendements de suppression étant rejetés par 44 voix contre 17. Le ministre de la Cohésion, des Territoires, Jacques Mézard, s'y est opposé, comme le rapporteur Richard Lioger (LREM), qui a défendu un amendement « utile ».

« Je tiens à réaffirmer qu'il ne s'agit aucunement pour le gouvernement de porter atteinte à la loi littoral », a assuré le ministre, insistant sur le fait que le gouvernement « n'a aucunement l'intention de faciliter la bétonisation de nos côtes » et appelant à « revenir aussi à la réalité ». Il ne s'agit pas non plus de considérer que les textes sont « intangibles » et voir « ce qui peut être amélioré » a-t-il ajouté, promettant via des amendements à venir de « clarifier de manière assez nette » cette position.

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