Loi immigration : le gouvernement opte pour la commission mixte paritaire
© Lafargue Raphael/ABACA - Gérald Darmanin, le 11 décembre 2023, à l'Assemblée nationale
Au lendemain du vote de la motion de rejet de la loi immigration à l'Assemblée nationale, le gouvernement a choisi, ce mardi 12 décembre, d'organiser une commission mixte paritaire pour étudier le texte, a fait savoir BFMTV.
Après le rejet du projet de loi immigration par le vote d'une motion, ce lundi 11 décembre, trois options se posaient pour le gouvernement. Si l'abandon du texte était une possibilité, Gérald Darmanin l'a rapidement écartée sur le plateau de TF1, ce lundi soir : "Le président de la République nous a demandé (avec Élisabeth Borne) de trouver une ligne de crête pour faire adopter des mesures fortes pour les Français." Une autre idée était que le texte reparte au Sénat, où il avait été durci par la majorité de droite. Comme envisagé par le ministre de l'Intérieur, et après une réunion à l'Élysée, ce mardi matin, avec Emmanuel Macron, Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt, et Franck Riester, le gouvernement a finalement décidé d'organiser une commission mixte paritaire (CMP) entre l'Assemblée et le Sénat pour étudier le texte, selon les informations de BFMTV, confirmées par Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres. Réunion au cours de laquelle Emmanuel Macron aurait évoqué "le cynisme, l'incohérence, le jeu du pire, notamment joué par deux partis de gouvernement qui ont dirigé le parti pendant 40 ans", en référence aux socialistes et aux Républicains.
Ainsi, sept sénateurs et sept députés se réuniront pour chercher à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi immigration. Elle devra se baser sur la version de la loi immigration votée au Sénat, beaucoup plus dure que la version initiale du gouvernement. Plus tôt dans la journée, Gérald Darmanin avait précisé : "Quel que soit le chemin que nous emprunterons, je veux très rapidement pour les policiers, pour les magistrats, pour les préfets des mesures de fermeté", assurant que son texte était "plébiscité par les Français".
Darmanin sur le terrain
Depuis Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ce mardi 12 décembre au matin, Gérald Darmanin a appelé à ce que les "mesures de fermeté" contre "l'immigration irrégulière" et la "délinquance des étrangers" soient "adoptées d'ici la fin de l'année". "Je regrette que nous perdions du temps pour protéger les Français", a ajouté le ministre de l'Intérieur depuis un commissariat, a rapporté L'Express.
En effet, ce lundi, le projet de loi immigration, que le ministre défendait bec et ongles depuis plusieurs mois, a été rejeté par l'Assemblée nationale, par le vote d'une motion de rejet à 270 voix pour et 265 contre. Un camouflet pour le gouvernement, qui a vu la gauche, la droite et l'extrême droite s'allier pour voter cette motion. Mais Gérald Darmanin continuera à essayer de convaincre du bien-fondé de son texte sur le terrain, puisqu'il se rendra, ce mercredi, à Calais pour rencontrer des policiers et des gendarmes engagés dans la lutte contre l'immigration clandestine.
publié le 12 décembre à 11h15, Guillaume Dosda, 6Medias
