Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de la gauche
Les élus des quatre groupes de la gauche ont annoncé vendredi 22 décembre avoir saisi le Conseil constitutionnel pour faire censurer la loi immigration votée à l’Assemblée nationale mardi 19 décembre, rapporte Ouest France.
Après avoir beaucoup critiqué la loi immigration lors des débats à l’Assemblée nationale, la gauche compte bien éviter que cette loi ne s’applique et elle a annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel vendredi 22 décembre, rapporte Ouest France. Alors que la Nupes a volé en éclats ces dernières semaines, les députés des quatre groupes de gauche, à savoir LFI, PS, écologistes et communistes, se sont cette fois entendus pour faire barrage à cette loi porté par le gouvernement et votée à l’Assemblée nationale mardi.
"Un nombre record d'articles contraires aux principes constitutionnels"
Selon eux, ce projet contient de nombreux articles "contraires au principe d’égalité". Ils demandent la censure totale de la loi. Parmi les arguments mis en avant, on retrouve les règles de regroupement familial, estimant que c’est "une atteinte à la vie privée et au droit à mener une vie familiale normale". Les députés de gauche dénoncent aussi une "méconnaissance du droit à la protection de la santé en restreignant les conditions d'obtention du titre de séjour pour les étrangers malades".
Enfin, c’est aussi "l’inégalité de traitement" des étudiants étrangers qui est mis en cause. L’article à ce propos est considéré comme "une remise en cause du principe d'inconditionnalité de l'hébergement d’urgence". Dans leur communiqué, les élus de gauche indiquent qu’ils vont être "auditionnés début janvier" par le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron a également annoncé qu’il va saisir les Sages à propos de cette loi. Le Conseil a un mois pour rendre son bilan à ce propos.
publié le 23 décembre à 11h32, Romain Strozza, 6Medias
