Loi immigration : Emmanuel Macron a promulgué la loi après les censures du Conseil constitutionnel
Votée dans la douleur le 11 décembre 2023, la loi immigration a été promulguée par Emmanuel Macron depuis New Delhi. Saisi, le Conseil constitutionnel l'a délestée de ses mesures les plus contestées.
Adoptée difficilement en décembre dernier, la loi immigration, sujet à de nombreuses distorsions au Palais Bourbon, a été promulguée vendredi 26 janvier par Emmanuel Macron depuis New Delhi, où il est actuellement en déplacement, rapporte BFMTV. Largement censuré par le Conseil constitutionnel, le texte, qui a vu 35 de ses articles totalement ou partiellement retoqués par les Sages, a dans la foulé été publié au Journal officiel, tandis que les premières instructions d'applications ont, elles, déjà été présentées aux préfets.
Délestée des mesures adoptées sous la pression de la droite avec l'appui du Rassemblement national en hémicycle, la loi continue de provoquer la colère dans le camp des Républicains. Éric Ciotti n'a d'ailleurs pas hésité à dénoncer un "hold-up démocratique", allant jusqu'à parler d'une remise en cause "très préoccupante" des institutions. De son côté, Jordan Bardella, le président du Rassemblement national, a fustigé un "coup d'État des juges".
Une décision "juridique"
Invité sur le plateau de l'émission C à vous sur France 5, vendredi, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a jugé "très préoccupante" la "remise en cause des institutions" par les différents partis de droite, arguant dans le même temps que la décision rendue était purement "juridique" et non politique comme l'estiment ses détracteurs. Toujours sur le plateau d'Anne-Élisabeth Lemoine, l'ancien ministre des Affaires étrangères de François Hollande a indiqué que "rien n'empêche le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées", et "à ce moment-là nous dirons ce que nous en pensons sur le fond".
Durant son examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi immigration avait été l'objet de débats enflammés. Après une motion de rejet et la mise en place d'une commission mixte paritaire (CMP), le texte initial du gouvernement avait été durci avec l'ajout de mesures controversées comme le resserrement des critères du regroupement familial, un durcissement de l'accès aux prestations sociales ou sur les quotas d'immigration. Des mesures qui ne font désormais plus partie de la loi.
publié le 27 janvier à 07h41, Kévin Comby, 6Medias
