Loi climat : le développement de la vente en vrac approuvé par les députés

Loi climat : le développement de la vente en vrac approuvé par les députés
Dans un supermarché de Paris.
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, publié le samedi 03 avril 2021 à 09h35

Des exemptions sont prévues notamment pour le vin et les spiritueux ainsi que pour les cosmétiques et les parfums.

Pâtes, riz, lentilles, noix... D'ici à 2030, la surface consacrée à la vente en vrac devrait augmenter dans les grandes surfaces.

L'Assemblée nationale a soutenu vendredi 2 avril le développement de ce mode de vente, en prenant toutefois soin de prévoir des exemptions pour certains commerces, difficiles à vendre en vrac.



Ce dispositif a été adopté en première lecture par les députés qui examinent le projet de loi "climat et résilience". L'article 11 du texte fixe ainsi pour les commerces de plus de 400 m² un objectif de 20% de la surface de vente consacrée à la vente en vrac d'ici à 2030, afin de réduire les emballages.

Des amendements de Thibault Bazin et Annie Genevard (LR), ainsi que de la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM), ont été adoptés pour que les décrets d'application tiennent compte des spécificités de certains commerces. "Il ne faut pas mettre un certain nombre de réseaux de distribution en difficulté", a reconnu la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Elle a notamment cité les vins et spiritueux, cosmétiques ou parfums.


Des élus de la majorité et de l'opposition ayant travaillé ce point avec la fondation de défense des océans Tara ont obtenu de faire figurer une interdiction à partir de 2025 des emballages plastiques à usage unique constitués de polymères et copolymères, dans le but d'encourager le recours au vrac.

Les députés ont également adopté des mesures visant à lutter contre la distribution d'échantillons sauf demande expresse du consommateur, afin de lutter contre le gaspillage. Une expérimentation sur trois ans est également prévue pour réduire la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres, mais aussi évaluer l'impact pour la filière papier et celle du recyclage notamment.

L'Assemblée a clos l'examen du titre 1er du projet de loi "Consommer" avec l'adoption de l'article 12 visant la généralisation de la consigne des emballages en verre sans bouger la rédaction d'une mesure largement retouchée lors de son passage en commission spéciale.

Les députés ont enchaîné en validant la mise à disposition de pièces détachées pour certaines catégories de produits prévue par l'article 13. Il prévoit notamment la disponibilité à partir de 2023 des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés ou les vélos pendant au moins cinq après la fin de la commercialisation du produit.

En soirée, l'hémicycle a commencé à débattre du renforcement des clauses et critères environnementaux dans les marchés publics. Les députés continueront l'examen du projet de loi mardi après-midi. 
 

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