Loi Asile : «Les droits fondamentaux, c'est sur les trottoirs du boulevard de La Villette», assène Jacques Toubon

Loi Asile : «Les droits fondamentaux, c'est sur les trottoirs du boulevard de La Villette», assène Jacques Toubon

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon.

leparisien.fr, publié le mercredi 11 avril 2018 à 21h55

En commission des lois, le Défenseur des droits a répondu vertement à des députés LREM en les renvoyant à une réalité très concrète sur des «droits qui ne peuvent être relatifs».

Alors que les débats en séance sur le projet de loi Asile-Immigration débuteront le 16 avril à l'Assemblée nationale, le texte a donné lieu mercredi à un vif échange entre le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et des députés de la République en marche (LREM) en commission des lois.

Dans un entretien accordé au Monde en février, le Défenseur de droits avait émis des réserves sur le texte concocté par Gérard Collomb, estimant que le demandeur d'asile y est «mal traité». Le 15 mars, dans un avis au Parlement, Jacques Toubon a enfoncé encore un peu plus le clou : «Le Défenseur des droits constate que l'ensemble du présent projet de loi est sous-tendu par une logique de suspicion tendant à faire primer des considérations répressives au détriment des droits les plus fondamentaux des étrangers.»

Des élus de la majorité présidentielle partagent quelque peu ce ce point de vue : 300 amendements ont été proposés pour «humaniser» le projet de loi. Mardi, ils ont été rappelés à l'ordre par Richard Ferrand, par leur chef de file à l'Assemblée.

Une «vision caricaturale»Ce mercredi, des députés LREM sont allés à l'affrontement en commission des lois. En s'adressant au Défenseur des droits, Rémy Rebeyrotte s'interroge : «Je peux comprendre cette avalanche de visions négatives, mais à ce point-là... ». Il reproche directement à l'ancien ministre de la Justice sa «vision caricaturale». «Il n'y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux ! l'interrompt Jacques Toubon. Si les droits fondamentaux sont caricaturaux, à ce moment-là il y a un problème.»

«Excusez-moi de vous le dire comme ça !»La députée de l'Hérault, Caroline Dubost juge aussi l'approche de Jacques Toubon «caricaturale». «Ce qui me surprend, c'est de mettre en opposition le principe de réalité et les droits fondamentaux», explique-t-elle. «Les droits fondamentaux ne peuvent pas être relatifs», rétorque l'ancien ministre de la Justice, de plus en plus excédé.

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«Le fait de ne pas sélectionner les gens qui seront dans les centres d'hébergement, ce n'est pas abstrait, c'est la vie la plus concrète. C'est de savoir si je passe la nuit dans la rue ou au chaud». «Les droits fondamentaux c'est sur les trottoirs du boulevard de La Villette, a lancé Jacques Toubon. Excusez-moi de vous le dire comme ça ! C'est comme ça que je le sens.»

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