Loi Asile : les députés maintiennent la rétention des familles avec mineurs

Loi Asile : les députés maintiennent la rétention des familles avec mineurs

Ici, le Centre de rétention administrative de Paris Vincennes.

leparisien.fr, publié le vendredi 06 avril 2018 à 00h16

Lors de leurs visites dans des centres de rétention administrative, plusieurs députés avaient été choqués par la présence de familles avec mineurs. Gérard Collomb a promis jeudi des « améliorations ».

Deuxième jour de débat houleux au Parlement autour de la loi Asile et Immigration. Gérard Collomb s'est engagé jeudi à améliorer les conditions de rétention des familles, avec 1,5 million d'euros de travaux prévus pour 2018. Une annonce faite après que les députés ont finalement renoncé à interdire en commission leur présence dans ces sites avant leur reconduite à la frontière. 275 mineurs étaient concernés en 2017.

Des élus de gauche et de la majorité présidentielle (MoDem et LREM) avaient pourtant déposé des amendements en ce sens, après avoir été choqués, à l'instar de nombreuses associations, par cette situation lors de leurs visites dans des CRA.

Ces dernières années, la France a été condamnée à plusieurs reprises pour « traitement inhumain et dégradant » par la Cour européenne des droits de l'homme sur cette problématique.

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« La rétention des enfants nous questionne tous », a plaidé Stella Dupont (LREM), alors qu'Erwann Balanant (MoDem) prônait un « système d'hébergement » à l'hôtel pour les familles devant être éloignées.

« Incompréhensible » selon Danièle Obono« Ces centres de rétention sont faits pour éloigner, ils ne sont pas faits pour punir », a martelé le ministre, soulignant une « volonté de l'éloignement dans les meilleures conditions ». Assurant comprendre « le cas de conscience », Gérard Collomb s'est dit opposé à une interdiction totale du placement en rétention des familles. Il a pointé le cas d'Albanais qui, arrivés sans visa en France, déposent une demande d'asile, dont ils sont généralement déboutés et se retrouvent alors en CRA avant leur reconduite.

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« Les Albanais arrivent généralement en famille, avec les enfants », et s'ils ne veulent pas être séparés, « les enfants peuvent de fait être placés en centre de rétention », a reconnu le ministre. « Si nous ne les accueillons pas dans ces centres, le risque de fuite est extrêmement important », a-t-il jugé. Gérard Collomb a aussi souligné la situation particulière de Mayotte, soumise à une très forte pression migratoire et où 4000 mineurs ont été placés en rétention l'année dernière.

Une réponse « incompréhensible » pour Danièle Obono (LFI), Elsa Faucillon (PCF) ou Marietta Karamanli (PS), pour qui « il ne suffit pas de dire que c'est insupportable, il faut agir ».

L'une des figures de l'accueil des migrants, le maire de Grande-Synthe (Nord) Damien Carême, s'est également emportée sur Twitter. « Ils ont osé le pire en usant encore d'arguments misérables. Après cette loi, la France ne sera plus que le pays de la seule Déclaration des droits de l'Homme ! », a-t-il tweeté.

Compromis trouvé sur la durée maximale de rétentionSur l'allongement de la durée maximale possible de rétention des étrangers en attente de leur expulsion, un compromis a en revanche a été trouvé. Comme le voulait Gérard Collomb, cette durée maximale va passer de 45 à 90 jours mais les députés ont supprimé la possibilité d'aller au-delà jusque 135 jours en cas d'obstruction à la reconduite.

Les députés ont en outre adopté un amendement du groupe LREM qui « séquence » cette durée de 90 jours, chaque prolongation étant soumise à l'autorisation du juge des libertés et de la détention.

« Si j'accepte les 90 jours, c'est parce qu'il semble que dans les négociations que nous avons avec les pays dont sont originaires un certain nombre de migrants, nous avons la capacité à obtenir dans une période de 90 jours les laissez-passer consulaires », a déclaré Gérard Collomb.

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