Loi Asile et Immigration : quelles sont les mesures débattues ?

Loi Asile et Immigration : quelles sont les mesures débattues ?

Le projet de loi de Gérard Collomb a suscité 300 amendements en commission.

leparisien.fr, publié le samedi 14 avril 2018 à 09h26

Le projet de loi de Gérard Collomb divise, même au sein de La République En Marche. Le texte sera débattu lundi à l'Assemblée.

Le projet de loi porte sur une immigration maîtrisée et l'accueil des réfugiés.

Ce que les députés La République En Marche (LREM) ont obtenu en commission. Plan d'actions sur les migrations climatiques, fin du statut de pays sûr quand les droits LGBT ne sont pas respectés, amélioration des dispositifs pour les « Dublinés » (les réfugiés qui auraient dû déposer leur dossier dans le pays européen où ils sont arrivés), cadrage du recours à la vidéo audience au sein de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

Ce qui pourrait encore bouger. Travail dès 6 mois pour les demandeurs d'asile, aménagement partiel du délit de solidarité.

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Ce qui est maintenu dans le projet de loi. Pour les demandeurs d'asile appelés à être expulsés et faisant obstacle à cette mesure, la durée de rétention maximale restera à 135 jours et à 45 jours en l'absence d'obstruction. Le regroupement familial pour les enfants mineurs restera limité aux seuls parents. Le droit d'expérimenter un accès au travail dès le dépôt de la demande n'a pas été retenu. Idem pour l'interdiction de la rétention des mineurs. Le délai de recours des décisions d'asile sera bien porté à 15 jours, contre un mois actuellement.

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