Loi Airbnb : le Parlement adopte le texte pour encadrer les logements touristiques de courte durée
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Après plus d'un an et demi d'un long parcours devant les institutions, le texte pour réguler les logements de courte durée a été adopté par l’Assemblée nationale ce jeudi 7 novembre. Qu’est-ce que cela va changer ?
Le projet de loi avait déjà été adopté mardi par le Sénat, il a désormais convaincu l’ensemble du Parlement français. Seuls les députés du Rassemblement national ont voté contre ce texte qui va donc rapprocher le cadre légal des meublés touristiques de type Airbnb de celui des logements de longue durée.
La loi ne vise pas à interdire mais à "réguler" les meublés, une activité "nécessaire dans les zones touristiques", avait présenté durant la Commission mixte paritaire (CMP) la députée macroniste Annaïg Le Meur, l'une des élus à l'origine du projet. Elle doit ainsi renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Des quotas sur les meublés touristiques, les maires ont le pouvoir
Ce feu vert des parlementaires va donc donner des instruments de contrôle et de régulations aux maires. Les élus pourront réduire le nombre de jours de location des logements de type "Airbnb”, en les plafonnant de 90 jours par an (au lieu de 120 actuellement) alors la fiscalité sera moins avantageuse pour les propriétaires.
Toutes les communes auront aussi le droit de mettre en place des quotas de constructions touristiques meublées. Et celles situées en "zone tendue", ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d'urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.
"Cette disposition ciblant les hôtes louant leur résidence principale n'aura aucun impact sur l’offre de logements disponible puisque ces logements sont par nature occupés toute l'année par leur propriétaire", a de son côté réagi Airbnb. La plateforme a, de son côté, réagi à la mise en place du texte en dénonçant de "nouvelles contraintes fiscales et administratives" pesant sur ses utilisateurs.
publié le 7 novembre à 17h05, Teddy Perez, 6Medias
