Logement social: une ancienne vice-présidente de la région Ile-de-France condamnée

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Michèle Sabban, alors secrétaire nationale du Parti socialiste, chargée du Droit des Femmes, le 13 décembre 2003 à Paris
Michèle Sabban, alors secrétaire nationale du Parti socialiste, chargée du Droit des Femmes, le 13 décembre 2003 à Paris
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© AFP

publié le vendredi 16 avril 2021 à 19h27

L'ancienne vice-présidente PS de la région Ile-de-France, Michèle Sabban, a été condamnée vendredi à un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour s'être vue attribuer indûment un logement social, une affaire qui avait entraîné sa démission en 2014.

L'ancienne conseillère régionale, aujourd'hui âgée de 66 ans, a été condamnée pour prise illégale d'intérêts entre 2004 et 2014, avec une peine d'inéligibilité de trois ans.

Son avocat Me Romain Boulet a annoncé qu'il allait faire appel de cette décision "profondément injuste". 

Mme Sabban avait été poussée à quitter son poste le 1er juillet 2014 après avoir reconnu qu'elle avait donné des "informations inexactes" à la Mission d'information et d'évaluation (MIE) sur la qualité de son logement social. 

Redevenue simple conseillère régionale, elle ne s'était pas re-présentée aux élections suivantes de décembre 2015.

Pour le tribunal, Mme Sabban s'est rendue coupable d'une prise illégale d'intérêt en concluant le bail à son profit en décembre 2004, alors qu'elle était présidente de la commission de désignation des candidats aux logements sociaux de la région.

L'appartement appartenait au quota réservataire, destiné à bénéficier aux agents de la collectivité.

Selon le jugement, Mme Sabban a par ailleurs " en sorte que la commission ne soit pas informée alors qu'en tant qu'élue et au regard de sa situation sociale, elle ne pouvait prétendre à l'attribution d'un tel logement".

Parlant d'une "attitude de déni", le tribunal a aussi souligné que malgré "sa démission" et la "procédure pénale", Mme Sabban "n'a toujours pas résilié" ce bail.

Au moment de la polémique en juin 2014, elle avait déclaré au Parisien renoncer à cet appartement. L'élue avait expliqué avoir cherché un logement après un divorce, contestant tout "passe-droit". 

Ses fonctions à l'époque "ne lui permettaient pas d'imposer son dossier", la commission qu'elle présidait n'étant pas "attributaire" des logements, a fait valoir Me Boulet.

"Mme Sabban est un peu victime du climat et du contexte, qui peut être légitime, de remoralisation de la vie politique: en l'espèce, on est tombé à mon sens sur le mauvais auteur", a ajouté le conseil.

Vincent Callies, président du syndicat FA-FPT/SYNPER qui avait porté plainte en février 2016, s'est au contraire félicité que "la justice laisse la possibilité aux fourmis, aux petits, de défendre leurs droits face aux puissants".

"C'est une victoire pour ce petit syndicat qui se bat pour les agents les moins fortunés du conseil région d'Île-de-France", a estimé leur avocat Me Richard Koplewicz.

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