Les députés votent en faveur de la création d'un "homicide routier"
La proposition de loi a reçu l'unanimité des suffrages, mercredi 31 janvier, à l'Assemblée nationale. Cet "homicide routier" doit notamment s'appliquer aux accidents provoqués par des conducteurs ayant consommé de l'alcool ou de la drogue.
L'Assemblée nationale a voté en faveur de la création d'un "homicide routier", mercredi 31 janvier. Il doit remplacer l'"homicide involontaire", notamment dans les cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants. La proposition de loi a reçu 160 voix pour et aucune contre. 24 députés se sont abstenus. Avant tout symbolique, cette disposition était réclamée de longue date par les associations de victimes. Elle était revenue dans l'actualité après l'accident provoqué par le comédien Pierre Palmade en février 2023, alors qu'il avait consommé de la drogue.
Co-rapporteur du texte avec la députée Renaissance Anne Brugnera, le Républicain Eric Pauget s'est félicité de ce vote sur le réseau social X (ex-Twitter), rapporte BFMTV. "Au-delà de la sémantique qui permettra de mettre des mots sur les maux, cette révolution pénale sera un outil pour les magistrats. Ils pourront juger plus durement ces comportements irresponsables qui coûtent la vie à environ 1 400 personnes chaque année sur nos routes", écrit-il.
De nouvelles circonstances aggravantes ajoutées dans la loi
La proposition de loi transpartisane doit maintenant arriver au Sénat, alors que certains députés de gauche ont préféré s'abstenir lors du vote à l'Assemblée. Si la chambre haute la validait à son tour, de nouvelles circonstances aggravantes seraient ajoutées dans la loi : non-assistance à personne en danger, utilisation par le conducteur d'écouteurs, téléphone à la main, refus d'obtempérer ou encore rodéo urbain figurent sur la liste.
publié le 31 janvier à 17h50, Emmanuel Davila, 6Medias
